fin de mission

Entité :

QUESTIONNAIRE

DE FIN DE MISSION

Date :


OUI

NON

N/A

Notes

Réf FT

DILIGENCES

1 – Les étapes ont-elles été respectées ? :

ü   Prise de connaissance générale /Visite préliminaire

ü  Des évènements particuliers de l’exercice ont-ils été identifiés ?

ü  Les points en suspens de N-1 ont-ils été revus ?

ü   Appréciation du contrôle interne :

. moyens mis en œuvre par l’entité pour identifier les risques

. procédures de contrôle interne en place

. vérification du bon fonctionnement

ü   Examen analytique (NEP 520)

ü  Détermination du seuil de signification (NEP 320)

ü   Contrôle des comptes

ü   Recherche des évènements postérieurs à la clôture (NEP 560)

ü   Vérifications spécifiques

2 – Analyse de l’appréciation du contrôle interne :

ü  L’analyse du contrôle interne est-elle complète ?

ü   Ses conclusions permettent-elles  de s’appuyer sur le CI dans

la conduite de la mission ?

3 – Vérification du respect des NEP 501 et NEP 505 de collecte des éléments probants:

ü   Observation physique  (stocks ou autres)

ü   Confirmation directe clients / fournisseurs / banques

ü   Confirmation autres (avocats..)

ü  Dépouillement et suivi des réponses

4 – Vérifications spécifiques :

ü  Le questionnaire des vérifications spécifiques est-il rempli ?

ü  Les modifications demandées ont-elles été effectuées ?

SUPERVISION

ü L’orientation de la mission et le programme de travail ont-ils été validés

par le commissaire aux comptes ?

ü Le responsable du dossier a-t-il revu et visé les feuilles de travail ?

ü Le responsable du dossier s’est-il assuré de la réalisation de tous

contrôles prévus dans le programme de travail ?

ü Les conclusions sont-elles motivées ?

ü Les conclusions des cycles sont-elles remontées en synthèse ?

ü Tous les points en suspens sont-ils résolus ?

ü Les points à suivre sur l’exercice suivant sont-ils listés ?

ü La note de synthèse reflète-t-elle bien tous les problèmes significatifs

devant être soumis au signataire ?

COMPTES ANNUELS

ü Les comptes annuels sont-ils complets ?

ü Le questionnaire de contrôle de l’annexe est-il complété ?

ü L ‘annexe légale est-elle conforme et pertinente ?

ü Traite-t-elle des informations sur les évènements postérieurs à la

clôture ? (NEP 560)

ü Les risques relatifs à la continuité d’exploitation ont-ils été traités ?

ü Les changements de méthode ont-ils été traités correctement ?

ü Les modifications demandées sur l’annexe ont-elles été effectuées ?

RAPPORTS

ü Les travaux ont-ils révélé des problèmes majeurs empêchant l’émission

d’une opinion sans réserves ?

ü  Le rapport général a-t-il été préparé selon les normes CNCC ?

En cas d’observations, de changement de méthode

En cas de réserves

En cas de refus

ü Le rapport spécial reflète-t-il toutes les conventions réglementées

approuvées par le conseil ?

ü La rédaction du rapport spécial est-elle adaptée à la structure juridique

de l’entité contrôlée ?

ü Certaines opérations nécessitaient-elles des rapports particuliers ?

COMMUNICATION AVEC L’ENTREPRISE

ü Si les travaux ont révélé des anomalies, soit dans le contrôle interne, soit

dans la comptabilisation des opérations, ont-elles fait l’objet d’un rapport

écrit ?

ü Si oui, s’est-on assuré que ce rapport ne risquait pas de remettre en

cause l’opinion ?

ü Les déclarations de la direction sont-elles écrites ? (NEP 580)

SUIVI ADMINISTRATIF

ü Report des temps réels sur le budget et comparaison

ü Suivi des écarts

VISA DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

ANNEXE

QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION

Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.

Objectif : s’assurer que la démarche suivie respecte les normes professionnelles, soit cohérente et compréhensible, et permette l’expression d’une opinion.

 

Il est utile avant de procéder à l’émission du rapport de vérifier les points suivants (liste non exhaustive) :

-          Respect du plan de mission, ou justification des modifications.

-          Justification en cas de non prise en compte du contrôle interne dans la démarche.

-          Identification et justification des points non traités du programme de travail en relation avec les zones de risques du plan de mission.

-          Existence d’une lettre d’affirmation de la direction permettant de lever l’incertitude.

-          A défaut, mise en place de la procédure alternative

-          Diligences effectuées sur la recherche de fraudes dans les produits.

-          Evaluation des incertitudes subsistantes.

-          Prise en compte des incertitudes dans la note de synthèse générale.

-          Rapprochement du seuil de signification et de la synthèse des ajustements.

-          Vérification de l’annexe, et analyse critique au regard de l’image fidèle.

-          Mise en œuvre d’un questionnaire d’évènements postérieurs.

-          Vérification du rapport de gestion.

-          Mise en œuvre d’un questionnaire de vérifications spécifiques.

Recommandations