Entité : |
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION
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Date : |
[adsenseyu1]
OUI |
NON |
N/A |
Notes |
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Réf FT |
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DILIGENCES |
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1 – Les étapes ont-elles été respectées ? : |
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ü   Prise de connaissance générale /Visite préliminaire |
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ü Des évènements particuliers de l’exercice ont-ils été identifiés ? |
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ü Les points en suspens de N-1 ont-ils été revus ? |
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ü   Appréciation du contrôle interne : |
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. moyens mis en œuvre par l’entité pour identifier les risques |
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. procédures de contrôle interne en place |
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. vérification du bon fonctionnement |
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ü  Examen analytique (NEP 520) |
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ü Détermination du seuil de signification (NEP 320) |
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ü   Contrôle des comptes |
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ü   Recherche des évènements postérieurs à la clôture (NEP 560) |
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ü   Vérifications spécifiques |
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2 – Analyse de l’appréciation du contrôle interne : |
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ü L’analyse du contrôle interne est-elle complète ? |
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ü   Ses conclusions permettent-elles  de s’appuyer sur le CI dans |
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la conduite de la mission ? |
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3 – Vérification du respect des NEP 501 et NEP 505 de collecte des éléments probants: |
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ü   Observation physique (stocks ou autres) |
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ü  Confirmation directe clients / fournisseurs / banques |
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ü   Confirmation autres (avocats..) |
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ü Dépouillement et suivi des réponses |
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4 – Vérifications spécifiques : |
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ü Le questionnaire des vérifications spécifiques est-il rempli ? |
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ü Les modifications demandées ont-elles été effectuées ? |
SUPERVISION |
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ü L’orientation de la mission et le programme de travail ont-ils été validés |
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par le commissaire aux comptes ? |
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ü Le responsable du dossier a-t-il revu et visé les feuilles de travail ? |
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ü Le responsable du dossier s’est-il assuré de la réalisation de tous |
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contrôles prévus dans le programme de travail ? |
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ü Les conclusions sont-elles motivées ? |
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ü Les conclusions des cycles sont-elles remontées en synthèse ? |
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ü Tous les points en suspens sont-ils résolus ? |
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ü Les points à suivre sur l’exercice suivant sont-ils listés ? |
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ü La note de synthèse reflète-t-elle bien tous les problèmes significatifs |
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devant être soumis au signataire ? |
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COMPTES ANNUELS |
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ü Les comptes annuels sont-ils complets ? |
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ü Le questionnaire de contrôle de l’annexe est-il complété ? |
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ü L ‘annexe légale est-elle conforme et pertinente ? |
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ü Traite-t-elle des informations sur les évènements postérieurs à la |
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clôture ? (NEP 560) |
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ü Les risques relatifs à la continuité d’exploitation ont-ils été traités ? |
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ü Les changements de méthode ont-ils été traités correctement ? |
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ü Les modifications demandées sur l’annexe ont-elles été effectuées ? |
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RAPPORTS |
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ü Les travaux ont-ils révélé des problèmes majeurs empêchant l’émission |
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d’une opinion sans réserves ? |
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ü  Le rapport général a-t-il été préparé selon les normes CNCC ? En cas d’observations, de changement de méthode En cas de réserves En cas de refus |
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ü Le rapport spécial reflète-t-il toutes les conventions réglementées |
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approuvées par le conseil ? |
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ü La rédaction du rapport spécial est-elle adaptée à la structure juridique |
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de l’entité contrôlée ? |
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ü Certaines opérations nécessitaient-elles des rapports particuliers ? |
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COMMUNICATION AVEC L’ENTREPRISE |
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ü Si les travaux ont révélé des anomalies, soit dans le contrôle interne, soit |
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dans la comptabilisation des opérations, ont-elles fait l’objet d’un rapport |
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écrit ? |
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ü Si oui, s’est-on assuré que ce rapport ne risquait pas de remettre en |
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cause l’opinion ? |
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ü Les déclarations de la direction sont-elles écrites ? (NEP 580) |
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SUIVI ADMINISTRATIF |
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ü Report des temps réels sur le budget et comparaison |
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ü Suivi des écarts |
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VISA DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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ANNEXE
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION
Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.
Objectif : s’assurer que la démarche suivie respecte les normes professionnelles, soit cohérente et compréhensible, et permette l’expression d’une opinion.
Il est utile avant de procéder à l’émission du rapport de vérifier les points suivants (liste non exhaustive) :
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â Respect du plan de mission, ou justification des modifications.
-         Justification en cas de non prise en compte du contrôle interne dans la démarche.
-         Identification et justification des points non traités du programme de travail en relation avec les zones de risques du plan de mission.
-         Existence d’une lettre d’affirmation de la direction permettant de lever l’incertitude.
-         A défaut, mise en place de la procédure alternative
-         Diligences effectuées sur la recherche de fraudes dans les produits.
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â Evaluation des incertitudes subsistantes.
-         Prise en compte des incertitudes dans la note de synthèse générale.
-         Rapprochement du seuil de signification et de la synthèse des ajustements.
-         Vérification de l’annexe, et analyse critique au regard de l’image fidèle.
-         Mise en œuvre d’un questionnaire d’évènements postérieurs.
-         Vérification du rapport de gestion.
-         Mise en œuvre d’un questionnaire de vérifications spécifiques.