INTERPRÉTATION IFRIC 6 [adsenseyu1] Passifs découlant de la participation à un marché spécifique — déchets d’équipements électriques et électroniques RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels CONTEXTE 1 Le paragraphe 17 d’IAS 37 définit un « fait générateur d’obligation » comme étant un événement […]

INTERPRÉTATION IFRIC 5 [adsenseyu1] Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 27 États financiers consolidés et individuels – IAS 28 Participations dans des entreprises associées – IAS […]

INTERPRÉTATION IFRIC 4 [adsenseyu1] Déterminer si un accord contient un contrat de location RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) – IAS 38 Immobilisations incorporelles (révisée en 2004) CONTEXTE 1 Une entité peut conclure […]

INTERPRÉTATION IFRIC 2 [adsenseyu1] Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires RÉFÉRENCES – IAS 32 Instruments financiers: information et présentation (révisée en 2003) [1] – IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation (révisée en 2003) CONTEXTE 1 Les coopératives et d’autres entités similaires sont constituées par des groupes de personnes pour répondre à des […]

INTERPRÉTATION IFRIC 1 [adsenseyu1] Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires RÉFÉRENCES – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003) – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 23 Coûts d’emprunt – IAS 36 […]