Titre 2 РD̩finition des actifs, des passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du r̩sultat

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Chapitre 1 – Bilan et hors-bilan

Section 1 – Bilan

211-1 – Contenu

Les actifs et passifs des OPCVM sont essentiellement de nature financière.

L’ensemble des éléments qui concourent au calcul de la valeur liquidative, telle que définie au §112-3, est inscrit au bilan d’un OPCVM.

Le total des capitaux propres, représentatif du montant de l’actif net, est inscrit au passif du bilan.

Sous-Section 1 – Actifs

211-2 РD̩finition

Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Le contrôle desdits avantages suppose que l’entité en ait la maîtrise et qu’elle assume tout ou partie des risques y afférents. Il s’entend du contrôle de droit sur la ressource.

211-3 РEl̩ments constitutifs

L’actif est constitué de l’ensemble des biens et droits acquis par l’OPCVM. De par la définition légale de l’objet des OPCVM, les instruments financiers en portefeuille et les liquidités constituent l’essentiel de leur actif. Les SICAV peuvent en outre détenir les immobilisations nécessaires à leur fonctionnement.

Sous-Section 2 – Passifs

211-4 РD̩finition

Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

211-5 РEl̩ments constitutifs

Le passif externe est constitué d’instruments financiers (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en instruments financiers) et de dettes (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en espèces).

Section 2 – Hors-bilan

212-1 РD̩finition

Le hors-bilan regroupe les éléments relatifs aux instruments financiers à terme.

Sont présentés au hors-bilan :

* les opérations à terme fermes ;
* les opérations à terme conditionnelles ;
* les opérations d’échange ;
* les autres engagements selon leur nature.

Les engagements autres que ceux relatifs aux instruments financiers à terme sont présentés dans l’annexe.

212-2 РEl̩ments constitutifs

Le hors-bilan des OPCVM présente les rubriques suivantes :

* opérations de couverture ;
* autres opérations.

Chacune de ces rubriques est ventilée de la façon suivante :

* engagements sur marchés réglementés et assimilés ;
* engagements de gré à gré ;
* autres engagements.

Chapitre 2 – Produits et charges

Section 1 – Produits

221-1 РEl̩ments constitutifs

Les produits comprennent :

* les produits sur opérations financières ;
* les autres produits.

221-2 РProduits sur op̩rations financi̬res

Ces produits comprennent, notamment :

* les revenus du portefeuille : les produits sur actions et valeurs assimilées, les produits sur obligations ou valeurs assimilées, les produits sur titres de créances ;
* les produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres ;
* les produits sur instruments financiers à terme et notamment les opérations d’échange de taux ;
* les produits sur comptes financiers ;
* les autres produits financiers.

Les revenus perçus des OPCVM sont ventilés par nature de produit selon la décomposition communiquée.

221-3 – Autres produits

Ils comprennent notamment les jetons de présence.

Section 2 – Charges

222-1 РEl̩ments constitutifs

Les charges comprennent :

* les charges sur opérations financières ;
* les frais de gestion et dotations aux amortissements.

222-2 РCharges sur op̩rations financi̬res

Ces charges comprennent, notamment :

* les charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres ;
* les charges sur instruments financiers à terme et notamment les opérations d’échange de taux ;
* les charges sur dettes financières ;
* les autres charges financières.

222-3 – Frais de gestion et dotations aux amortissements

Ces frais comprennent l’ensemble des dépenses engagées par l’OPCVM pour son fonctionnement, y compris les frais de liquidation à l’occasion de sa dissolution, et les dotations aux amortissements pour les SICAV. Ces frais ne comprennent pas les frais de transaction.

Chapitre 3 РR̩sultat

230-1 РStructure du r̩sultat

Les produits et les charges de l’exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat :

* Résultat sur opérations financières ;
* Résultat net de l’exercice ;
* Résultat.

230-2 РR̩sultat sur op̩rations financi̬res

Le résultat sur opérations financières est égal à la différence entre les produits et les charges sur opérations financières.

230-3 – Résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice est égal au résultat sur opérations financières augmenté des autres produits et diminué des frais de gestion.

230-4 РR̩sultat

Le résultat de l’OPCVM est égal au résultat net de l’exercice diminué ou augmenté du solde du compte de régularisation des revenus de l’exercice et diminué des acomptes versés.