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Stages
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N-I-6100 s
Il n’existe pas de définition juridique du stage en raison de la diversité des situations visées par ce terme. Il peut être toutefois qualifié de tel par son public (une personne en situation de formation ou en recherche d’insertion), ou par son objet (placer un individu en situation de travail afin, soit de compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise, soit de favoriser son insertion professionnelle). Le stage s’effectue généralement dans le cadre d’une convention tripartite (stagiaire, entreprise et une tierce personne qui peut être un établissement scolaire, un organisme de formation, l’Etat, l’Anpe…).
Cette convention, qui a notamment pour but de définir les conditions particulières d’accueil du stagiaire dans l’entreprise, est exclusive de l’existence d’un contrat de travail (Cass. soc. 17-10-2000 n° 3842 : RJS 12/00 n° 1214 ; 18-7-2001 n° 3508 : RJS 11/01 n° 1242). Toutefois, un stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié, si les conditions en sont remplies, en l’absence d’une convention de stage (Cass. soc. 27-10-1993 n° 3292) ou si cette convention a été détournée de son objet (CA Bordeaux 1-4-2003 n° 00-3647).
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D̩finition du contrat de travail РStages
Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de la formation professionnelle continue, ni de la catégorie des visites, séquences d’observations et stages des mineurs de moins de 16 ans ou des petits « boulots » pendant les vacances scolaires des mineurs de plus de quatorze ans, devront obligatoirement faire l’objet d’une convention dont les modalités de conclusion et le contenu seront déterminés par décret.
Leur durée, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique, est limitée à 6 mois, éventuel renouvellement compris.
Tous les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs doivent être obligatoirement rémunérés.
Le montant de cette gratification pourra être fixé par une convention de branche ou par un accord professionnel ou, à défaut, par décret. Cette rémunération pourra donc être différente selon les secteurs d’activité.
Loi 2006-396 du 31-3-2006 art. 9. : FRS 8/06 inf. 4 p. 10
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D̩finition du contrat de travail РStages : protection sociale des stagiaires
S’agissant de la couverture accidents du travail et maladies profesionnelles des stagiaires en entreprise, voir n° 81.
Décret 2006-757 du 29-6-2006 : FRS 18/06 inf. 1 p. 3
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D̩finition du contrat de travail РStagesРConvention de stageРContenu
Les modalités de conclusion et le contenu de la convention dont doivent obligatoirement faire l’objet les stages en entreprises ont été définis par un décret.
La parution de ce texte permet l’entrée en vigueur de cette obligation à compter du 31 août 2006.
Ce texte précise notamment qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
Décret 2006-1093 du 29-8-2006 : BS 11/06 inf. 1026
