4010

OPÉRATIONS AVEC LES AGENTS NON-RÉSIDENTS

— mod. 4010 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4010 Рrecense, hors cr̩ances et dettes rattach̩es, les op̩rations r̩alis̩es avec les agents non-r̩sidents y compris les cr̩ances douteuses pour leur montant brut.
CONTENU
Les feuillets 1 et 2 concernent les opérations avec les agents non-résidents EMUM. Les feuillets 3 et 4 concernent les opérations avec les agents non-résidents non EMUM.
Feuillets 1 et 3
Ils concernent les opérations avec les établissements de crédit.
Lignes
Les lignes reprennent :
-    à l’actif :
·    les créances interbancaires qui regroupent : les avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux, les comptes ordinaires débiteurs, les comptes et prêts (hors prêts financiers), les valeurs reçues en pension, les valeurs non imputées et les opérations internes au réseau ;
·     les prêts financiers ;
·     les titres reçus en pension livrée.
-    au passif :
·    les dettes interbancaires qui regroupent : les comptes créditeurs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux, les comptes ordinaires créditeurs, les comptes et emprunts, les valeurs données en pension, les autres sommes dues et les opérations internes au réseau ;
·    les titres donnés en pension livrée.
Colonnes
Les colonnes font apparaître :
-    les banques centrales, les instituts d’émission et les organismes internationaux, d’une part, les autres établissements de crédit, d’autre part ;
-    la durée initiale (inférieure ou égale à 1 an pour le court terme, supérieure à 1 an pour le long terme).
Les opérations dont la durée est supérieure de quelques jours seulement à 365 jours, sont classées dans le court terme si la cause du dépassement tient au fait que la date de remboursement contractuelle tombe un jour non ouvré. Par convention, une marge maximum de 5 jours au-delà de 365 jours est fixée. Cette définition du court terme est identique à celle qui s’applique à la Balance des Paiements.
Par convention, les comptes ordinaires débiteurs et créditeurs, les valeurs non imputées, les autres sommes dues et les opérations internes au réseau sont enregistrés dans la colonne  » Durée inférieure ou égale à 1 an « .
Feuillets 2 et 4
Ils concernent les opérations avec la clientèle.
Lignes
Les lignes reprennent :
-    à l’actif :
·    les créances sur la clientèle qui regroupent : les crédits à la clientèle (créances commerciales, crédits à l’exportation -hors crédits commerciaux à des non-résidents-, crédits de trésorerie, crédits à l’équipement, crédits à l’habitat, autres crédits à la clientèle), l’affacturage, les prêts, les valeurs reçues en pension, les comptes ordinaires débiteurs, les valeurs non imputées ;
·     les crédits commerciaux à des non-résidents ;
·     les titres reçus en pension livrée.
-    au passif :
·    les dettes à l’égard de la clientèle qui regroupent : les emprunts auprès de la clientèle financière, les valeurs données en pension, les comptes ordinaires créditeurs, les comptes d’affacturage, les dépôts de garantie, les comptes d’épargne à régime spécial, les comptes créditeurs à terme, les bons de caisse et bons d’épargne, les autres sommes dues ;
·    les titres donnés en pension livrée.
Colonnes
Les colonnes ventilent la clientèle entre :
-    la clientèle financière (OPCVM monétaires, clientèle financière hors OPCVM monétaires) d’une part, la clientèle non financière d’autre part.
-    la durée initiale (inférieure ou égale à 1 an pour le court terme, supérieure à 1 an pour le long terme).
Les opérations dont la durée est supérieure de quelques jours seulement à 365 jours, sont classées dans le court terme si la cause du dépassement tient au fait que la date de remboursement contractuelle tombe un jour non ouvré. Par convention, une marge maximum de 5 jours au-delà de 365 jours est fixée. Cette définition du court terme est identique à celle qui s’applique à la Balance des Paiements.
Par convention, les comptes ordinaires débiteurs et créditeurs, les valeurs non imputées, les autres sommes dues et les opérations internes au réseau sont enregistrés dans la colonne  » Durée inférieure ou égale à 1 an  » *.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
-    Établissements de crédit (y compris les succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système normal : ils remettent le document complet.
-    Établissements de crédit (y compris les succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système normal allégé : ils ne remettent pas le document.
-    Établissements de crédit (y compris les succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole.
Monnaie
Établissements de crédit assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations en euros et un document établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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