4011

OPÉRATIONS SELON LES FAMILLES DE DEVISES

— mod. 4011 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4011 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut, ventilées selon plusieurs familles de devises. Par exception, les créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. Les créances représentatives de titres prêtés ne figurent pas dans les différentes rubriques au contraire des titres empruntés et de ceux ayant servi de supports à des opérations de pensions.
CONTENU
Le feuillet 1 concerne les opérations réalisées avec les agents résidents libellées en dollars US, yens, francs suisses et autres devises du reste du monde.
Le feuillet 2 concerne les opérations réalisées avec les agents non-résidents EMUM libellées en dollars US, yens, francs suisses et autres devises du reste du monde.
Le feuillet 3 concerne les opérations réalisées avec les agents non-résidents non EMUM libellées en dollars US, yens, francs suisses et autres devises du reste du monde.
Le feuillet 4 concerne les opérations réalisées avec les agents résidents libellées en livres sterling, couronnes suédoises et couronnes danoises.
Le feuillet 5 concerne les opérations réalisées avec les agents non-résidents EMUM libellées en livres sterling, couronnes suédoises et couronnes danoises.
Le feuillet 6 concerne les opérations réalisées avec les agents non-résidents non EMUM libellées en livres sterling, couronnes suédoises et couronnes danoises.
Feuillets 1, 2, 4 et 5
Lignes
Les lignes reprennent :
-    à l’actif :
·    les concours aux établissements de crédit : autres valeurs, banques centrales et offices de chèques postaux, comptes ordinaires, comptes et prêts (y compris prêts financiers), valeurs reçues en pension, valeurs non imputées, réseau, créances douteuses, titres reçus en pension livrée, prêts subordonnés, encours financier de crédit-bail ;
·    les concours aux OPCVM monétaires : voir concours à la clientèle (hors OPCVM monétaires),  ligne  suivante ;
·    les concours à la clientèle (hors OPCVM monétaires) : créances commerciales, crédits à l’exportation, crédits de trésorerie, crédits à l’équipement, crédits à l’habitat, autres crédits, affacturage, prêts à la clientèle financière, valeurs reçues en pension, comptes ordinaires débiteurs, valeurs non imputées, créances douteuses, titres reçus en pension livrée, prêts subordonnés, encours financier de crédit-bail ;
·    les titres de créances négociables (hors BMTN) émis par les établissements de crédit  : les TCN comprennent les valeurs qui peuvent leur être assimilées ;
·     les autres titres à revenu fixe  émis par les établissements de crédit ;
·     les autres titres à revenu fixe  émis par la clientèle  (hors OPCVM monétaires).
-    au passif :
·    les dépôts des établissements de crédit : banques centrales et offices de chèques postaux, comptes ordinaires, comptes et emprunts, valeurs données en pension, autres sommes dues, réseau, titres donnés en pension livrée, titres du marché interbancaire émis, autres dettes constituées par des titres ;
·    les dépôts des OPCVM monétaires : voir dépôts de la clientèle (hors OPCVM monétaires), ligne suivante ;
·    les dépôts de la clientèle (hors OPCVM monétaires) : emprunts à la clientèle, valeurs données en pension, comptes ordinaires, comptes d’affacturage, dépôts de garantie, comptes d’épargne à régime spécial, comptes créditeurs à terme, bons de caisse, bons d’épargne, autres sommes dues, titres donnés en pension livrée ;
·    les titres de créances négociables émis (hors BMTN) ;
·    les autres titres émis.
-    en données complémentaires :
·    les titres à revenu fixe inclus dans le portefeuille de transaction ;
·    les titres à revenu variable inclus dans le portefeuille de transaction ;
Colonnes
Les colonnes recensent la monnaie dans laquelle sont libellées les opérations réalisées :
-    feuillets 1 et 2 : dollar US, yen, franc suisse et autres devises du reste du monde ;
-    feuillets 4 et 5 (nouveaux feuillets) :  livre sterling, couronne suédoise et couronne danoise.
Feuillets 3 et 6 *
Lignes
La définition des lignes des feuillets 3 et 6 est identique à celle des autres feuillets du document exceptée celle des données complémentaires qui comprennent les éléments suivants :
·     ensemble des concours d’une durée initiale inférieure ou égale à un an ;
·     ensemble des concours d’une durée initiale supérieure à un an ;
·     ensemble des dépôts d’une durée initiale inférieure ou égale à un an ;
·     ensemble des dépôts d’une durée initiale supérieure à un an ;
·     les titres à revenu fixe inclus dans le portefeuille de transaction ;
·     les titres à revenu variable inclus dans le portefeuille de transaction ;
Colonnes
Feuillet 3 : dollar US, Yen, franc suisse et autres devises du reste du monde,
Feuillet 6 (nouveau feuillet) : livre sterling, couronne suédoise et couronne danoise.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal : ils remettent le document complet.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal allégé : ils ne remettent pas le document.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
-    Succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE) : elles ne remettent pas le document.
Territorialité
Un document est établi pour les zones d’activité métropole et DOM.
Monnaie
Les feuillets sont établis en contre-valeur euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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