4012

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT RÉSIDENTS

— mod. 4012 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4012 Рrecense, hors cr̩ances et dettes rattach̩es, les op̩rations de financement r̩alis̩es avec les ̩tablissements de cr̩dit r̩sidents et enregistr̩es dans les classes 1, 4 et 5. Les lignes cr̩ances douteuses et pr̻ts subordonn̩s douteux sont servies nettes de provisions mais cr̩ances rattach̩es incluses.
CONTENU
Lignes
Les lignes reprennent les principales opérations de trésorerie et interbancaires et les créances douteuses correspondantes (classe 1), les prêts subordonnés et les créances douteuses correspondantes (classe 4), les emprunts subordonnés (classe 5).
Colonnes
Les colonnes ventilent les établissement de crédit en 6 catégories.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal : ils remettent le document concernant leurs opérations en euros et en devises.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal allégé : ils remettent uniquement le document établi en euros pour leurs opérations en euros.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
-    Succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE) : elles ne remettent pas le document.
Territorialité
Un document est établi pour l’activité métropole et DOM.
Monnaie
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations en euros et un document établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal allégé : ils remettent uniquement un document établi en euros pour leurs opérations en euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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