4013

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NON-RÉSIDENTS

— mod. 4013 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4013 Рrecense, hors cr̩ances et dettes rattach̩es, les op̩rations de financement r̩alis̩es avec les ̩tablissements de cr̩dit non-r̩sidents et enregistr̩es dans les classes 1, 3, 4 et 5.
CONTENU
Lignes
Les lignes reprennent :
-    à l’actif :
·    les autres valeurs et créances interbancaires qui regroupent les autres valeurs, les avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux, les comptes ordinaires, les comptes et prêts, les valeurs reçues en pension, les valeurs non imputées, les opérations internes au réseau,  créances douteuses nettes de provisions mais créances rattachées incluses ;
·     les titres reçus en pension livrée ;
·     les prêts subordonnés.
-    au passif :
·    les dettes interbancaires qui regroupent les avoirs auprès des  banques centrales et des offices de chèques postaux, les comptes ordinaires créditeurs, les comptes et emprunts, les valeurs données en pension, les autres sommes dues et les opérations internes au réseau ;
·     les titres donnés en pension livrée ;
·     les emprunts subordonnés.
Colonnes
-    Siège à l’étranger, succursales à l’étranger (y compris les succursales soeurs de l’établissement remettant).
-    Autres établissements de crédit (y compris les instituts d’émission, banques centrales, organismes bancaires et financiers internationaux).
Pour les succursales à l’étranger d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement implantées en France : l’établissement qui déclare les encours sur l’état – mod. 4013 – est alors le siège de la succursale à l’étranger envers laquelle il a des créances ou des engagements.
Pour les succursales à l’étranger de siège d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement implantées en France (succursales  » sÅ“urs  » : l’établissement qui déclare les encours sur la situation – mod. 4013 – est alors la succursale française (établissement implanté en France) d’un siège établi à l’étranger qui a d’autres succursales implantées hors de France et envers lesquelles la succursale française a des créances ou des engagements (sociétés sÅ“urs pour l’établissement résident en France).
Exemple : succursale parisienne d’une banque allemande déclarant des encours avec la succursale à Londres de cette banque allemande.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement (y compris les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système normal : ils remettent le document.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal allégé : ils ne remettent pas le document.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole et l’activité DOM.
Monnaie
Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros, pour leurs opérations en euros  et un document en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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