4014

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE RÉSIDENTE

— mod. 4014 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4014 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5. La clientèle comprend la clientèle non financière, d’une part, la clientèle financière (OPCVM monétaires, OPCVM non monétaires, clientèle financière hors OPCVM) d’autre part. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses.
Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il est établi par les organes centraux mentionnés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, il est identifié par le code document BE8.
CONTENU
Les feuillets 1 à 6, 8 et 9 concernent la clientèle non financière.
Le feuillet 7  concerne la clientèle financière.
Feuillet 1
Lignes
Elles détaillent les concours (crédits à la clientèle, affacturage, valeurs reçues en pension, comptes ordinaires débiteurs, valeurs non imputées, créances douteuses, prêts subordonnés, parts, appels de fonds et avances dans les sociétés civiles immobilières, crédit-bail et opérations assimilées – encours financier -) et les ressources collectées auprès de la clientèle non financière.
Colonne
Elle reprend le montant total des opérations réalisées.
Feuillets 2 et 3
Lignes
Les concours accordés à la clientèle non financière résidente sont regroupés par grandes catégories.
Dans les données complémentaires, la totalité des concours recensés précédemment est ventilée selon leur durée initiale. Doivent être considérés à plus de cinq ans les concours suivants :
-    créances douteuses (B9K),
-    prêts subordonnés à durée indéterminée (F05),
-    prêts subordonnés douteux (F09)
-    créances douteuses sur crédit-bail et opérations assimilées (F76) (Lettre d’information bafi n° 98-01)
Dans le feuillet 2, les crédits à l’habitat, les crédits à la consommation, les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement et assimilés, y compris les encours de crédit-bail correspondants, sont également ventilés selon les mêmes durées.
Colonnes
Dans le feuillet 2, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 3, les administrations publiques sont ventilées en trois catégories.
Feuillets 4 et 5
Lignes
Elles détaillent les ressources collectées auprès de la clientèle non financière.
Colonnes
Dans le feuillet 4, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 5, les administrations publiques sont ventilées en trois catégories.
Feuillet 6
Lignes
Elles reprennent les comptes créditeurs à terme et les bons de caisse et bons d’épargne ventilés selon la durée initiale.
Colonnes
Elles distinguent les administrations publiques hors administrations centrales et la clientèle non financière hors administrations publiques.
Feuillet 7
Lignes
Les lignes reprennent les principales opérations réalisées avec la clientèle financière. Pour l’actif, on distingue les prêts à la clientèle financière, ventilés par durée initiale, les valeurs reçues en pension, les comptes ordinaires débiteurs, les créances douteuses, les prêts subordonnés à terme ventilés par durée initiale, les prêts subordonnés à durée indéterminée, les prêts subordonnés douteux. Pour le passif, les emprunts auprès de la clientèle financière ventilés par durée initiale, les valeurs données en pension, les comptes ordinaires créditeurs, les comptes d’affacturage, les emprunts subordonnés à terme et à durée indéterminée.
Colonnes
La clientèle financière contrepartie est ventilée selon trois catégories : les OPCVM monétaires, les  OPCVM non monétaires et la clientèle non financière hors OPCVM.
Feuillet 8 et 9
Lignes
Elles détaillent les crédits affectés dès l’origine à l’acquisition d’instruments financiers octroyés à la clientèle résidente non financière, suivant la nature desdits instruments (actions, autres titres, instruments financiers à terme). Cette ligne recense notamment les crédits accordés par les entreprises d’investissement dans le cadre du règlement n° 98-05 du CRBF.
Colonnes
Dans le feuillet 8, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 9, les administrations publiques sont ventilées en trois catégories.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DOCUMENT – mod. 4014 – (BE8)
Ce document est établi conformément aux dispositions figurant à l’article 3 de l’instruction n° 99-05. Il contient des données obtenues :
-    soit sur la base des comptes combinés, tels que définis dans l’avis n° 94-02 du Conseil national de la comptabilité relatif aux comptes combinés, du réseau représenté par l’organe central et tous ses affiliés constitués sous forme de filiales ou de succursales (établissements de crédit, entreprises d’investissement, autres entreprises), quel que soit leur lieu d’implantation ;
-    soit en faisant la somme des données individuelles de l’organe central et de ses affiliés, tels que définis au tiret précédent, avec les corrections nécessaires pour éviter de prendre en compte deux fois les éléments internes au réseau.
Cette option peut être exercée jusqu’au 31 décembre 2002. À compter du 30 juin 2003 ces états devront être établis exclusivement sur la base des comptes combinés.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Tous les établissements de crédit (y compris les succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)).
Les entreprises d’investissement, à l’exclusion des sociétés de gestion de portefeuille, ainsi que les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (y compris les succursales d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) remettent les feuillets 01, 07, 08 et 09.
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier remettent un document de type réseau (BE8).
Les établissements de crédit qui ont une activité dans les territoires d’Outre-mer tels qu’ils sont définis dans la Base des agents financiers remettent un état supplémentaire (BE6, feuillets 1, 4, 5 et 7) remplis uniquement pour leurs opérations en francs CFP (Instruction n° 2002-06).
Territorialité
Un document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier remettent un seul document qui correspond à l’activité des affiliés implantés en métropole, dans les DOM et dans les TOM. Ce document est également remis lorsque le réseau n’est implanté que dans une seule zone géographique (par exemple la métropole).
Un état supplémentaire BE6 (feuillets 1, 4, 5 et 7) relatif au territoire TOM, est remis par les établissements de crédit, pour les opérations en francs CFP.
Monnaie
-    Établissements et entreprises assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations en euros et un document établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies ;
-    Établissements et entreprises assujettis au système normal allégé : ils remettent uniquement un document établi en euros pour leurs opérations en euros ;
-    Établissements et entreprises assujettis au système simplifié : ils remettent uniquement un document établi en euros pour leurs opérations en euros.
-    Organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier : ils remettent un document établi en euros qui regroupe les opérations en euros et en devises (évaluées en contrevaleur euros).
-    L’état supplémentaire BE6 (feuillets 1, 4, 5 et 7) est établi en francs CFP par les établissements dont le siège est dans les TOM.
Périodicité
Remise trimestrielle.
Remise annuelle pour les documents BE6 et BE8.

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