4015

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NON-RÉSIDENTE

— mod. 4015 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4015 Рretrace, hors cr̩ances et dettes rattach̩es, les op̩rations r̩alis̩es avec la client̬le non-r̩sidente en distinguant la zone EMUM de la zone hors EMUM. Par exception, les lignes cr̩ances douteuses sont servies cr̩ances rattach̩es incluses.
Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il est établi par les organes centraux mentionnés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, il est identifié par le code document BF8.
CONTENU
Les feuillets 1 à 7, 9 et 10 concernent  les opérations avec la clientèle non financière non-résidente.
Le feuillet 8 concerne les opérations avec la clientèle financière non-résidente.
Feuillet 1
Lignes
Elles détaillent les concours accordés à la  clientèle non financière non-résidente.
Colonnes
Elles distinguent la zone EMUM  de la zone non EMUM.
Feuillet 2
Lignes
Elles détaillent les ressources collectées auprès de la clientèle non financière non-résidente.
Colonnes
Elles distinguent la zone EMUM de la zone non EMUM.
Dans les données complémentaires, les dépôts des administrations publiques non-résidentes non EMUM se définissent comme la somme des valeurs données en pension, des comptes ordinaires créditeurs, des comptes d’affacturage, des dépôts de garantie, des comptes à terme, des bons de caisse, des bons d’épargne et des emprunts subordonnés.
Feuillets 3 et 4
Lignes
Les concours accordés à la clientèle non financière non résidente sont regroupés par grande catégorie.
Dans les données complémentaires, la totalité des concours recensés est ventilée selon leur durée initiale. Doivent être considérés à plus de cinq ans les concours suivants :
-    créances douteuses (B9K),
-    prêts subordonnés à durée indéterminée (F05),
-    prêts subordonnés douteux (F09)
-    créances douteuses sur crédit-bail et opérations assimilées (F76) (Lettre d’information bafi n° 98-01)
De même, dans les données complémentaires, les crédits à l’habitat, les crédits à la consommation, les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement et assimilés sont ventilés selon la durée initiale.
Colonnes
Dans le feuillet 3, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 4, les administrations publiques sont ventilées en quatre catégories.
Feuillets 5 et 6
Lignes
Elles reprennent les ressources collectées auprès de la clientèle non financière non résidente hors administrations publiques.
Colonnes
Dans le feuillet 5, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 6, les administrations publiques sont ventilées en quatre catégories.
Feuillet 7
Lignes
Elles reprennent les comptes créditeurs à terme et les bons de caisse et bons d’épargne ventilés par durée initiale.
Colonnes
Elles distinguent les administrations publiques hors administrations centrales et la clientèle non financière hors administrations publiques.
Feuillet 8
Lignes
Elles reprennent les principales opérations réalisées avec la clientèle financière. Certaines d’entre elles sont ventilées par durée initiale.
Colonnes
La clientèle financière est ventilée entre OPCVM monétaires et clientèle financière hors OPCVM monétaires pour la zone EMUM et est reprise globalement pour la zone non EMUM.
Feuillet 9 et 10
Lignes
Elles détaillent les crédits affectés dès l’origine à l’acquisition d’instruments financiers octroyés à la clientèle non résidente non financière, suivant la nature desdits instruments (actions, autres titres, instruments financiers à terme). Cette ligne recense notamment les crédits accordés par les entreprises d’investissement dans le cadre du règlement n° 98-05 du CRBF.
Colonnes
Dans le feuillet 9, la clientèle non financière hors administrations publiques est ventilée selon cinq catégories.
Dans le feuillet 10, les administrations publiques sont ventilées en quatre catégories.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DOCUMENT – mod. 4015 -  (BF8)
Ce document est établi conformément aux dispositions figurant à l’article 3 de l’instruction n° 99-05. Il contient des données obtenues :
-    soit sur la base des comptes combinés, tels que définis dans l’avis n° 94-02 du Conseil national de la comptabilité relatif aux comptes combinés, du réseau représenté par l’organe central et tous ses affiliés constitués sous forme de filiales ou de succursales (établissements de crédit, entreprises d’investissement, autres entreprises), quel que soit leur lieu d’implantation ;
-    soit en faisant la somme des données individuelles de l’organe central et de ses affiliés, tels que définis au tiret précédent, avec les corrections nécessaires pour éviter de prendre en compte deux fois les éléments internes au réseau.
Cette option peut être exercée jusqu’au 31 décembre 2002. À compter du 30 juin 2003 ces états devront être établis exclusivement sur la base des comptes combinés.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
-    Établissements de crédit (y compris les succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système normal : ils remettent le document complet ;
-    Entreprises d’investissement, à l’exclusion des sociétés de gestion de portefeuille, ainsi que les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (y compris les succursales d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujetties au système normal : elles remettent les feuillets 01, 02, 08, 09 et 10 ;
-    Établissements et entreprises (y compris les succursales d’établissements et d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système normal allégé : ils ne remettent pas le document ;
-    Établissements et entreprises  (y compris les succursales d’établissements et d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document ;
-    Organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier  : ils remettent un document – mod. 4015 – de type réseau (BF8).
-    Les établissements de crédit qui ont une activité dans les territoires d’Outre-mer tels qu’ils sont définis dans la Base des agents financiers remettent un état supplémentaire (BF6, feuillets 2, 5, 6 et 8) remplis uniquement pour leurs opérations en francs CFP (Instruction n° 2002-06).
Territorialité
Un document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier remettent un seul document qui correspond à l’activité des affiliés implantés en métropole, dans les DOM et dans les TOM. Ce document est également remis lorsque le réseau n’est implanté que dans une seule zone géographique (par exemple la métropole).
Un état supplémentaire BF6 (feuillets 2, 5, 6 et 8) relatif au territoire TOM, est remis par les établissements de crédit, pour les opérations en francs CFP.
Monnaie
-    Établissements et entreprises assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations en euros et un document établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies.
-    Organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier : ils remettent un document établi en euros qui regroupe les opérations en euros et en devises (évaluées en contrevaleur euros).
-    L’état supplémentaire BF6 (feuillets 2, 5, 6 et 8) est établi en francs CFP par les établissements dont le siège est dans les TOM.
Périodicité
Remise trimestrielle.
Remise annuelle pour les documents BF6 et BF8.

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