4016

OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION,
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS,
OPÉRATIONS DIVERSES, VALEURS IMMOBILISÉES

— mod. 4016 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4016 Рrecense, hors cr̩ances et dettes rattach̩es, les op̩rations des classes 3 et 4.
CONTENU
Lignes
Les lignes correspondent à la répartition des rubriques recensées dans la situation 4000 : opérations sur titres de transaction, opérations sur instruments conditionnels, opérations diverses, valeurs immobilisées y compris les immobilisations louées en crédit-bail.
Les comptes de portage sont aussi appelés compte de stockage.
Les négociations en suspens portent sur l’ensemble des comptes de négociation et de règlement des opérations sur titres non dénouées à la date théorique et concernent les titres ainsi que les coupons, dividendes et autres opérations liées aux opérations sur titres.
Les instruments conditionnels achetés ou vendus dans le cadre d’une opération de couverture sont ceux négociés dans le cadre d’une opération de micro-couverture ou de macro-couverture.
Colonnes
Les colonnes font apparaître le montant total des opérations (résidents et non-résidents confondus).
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
-    les établissements de crédit (tous les systèmes de collecte),
-    les entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte)
Sauf :
-    les sociétés de gestion de portefeuille,
-    les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE).
Les établissements de crédit qui ont une activité dans les territoires d’Outre-mer tels qu’ils sont définis dans la Base des agents financiers remettent un état supplémentaire (BG6, feuillet 2) remplis uniquement pour leurs opérations en francs CFP (Instruction n° 2002-06).
Territorialité
Un document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Un état supplémentaire BG6 (feuillet 2) relatif au territoire TOM, est remis par les établissements de crédit, pour les opérations en francs CFP.
Monnaie
Les établissements et entreprises remettent un document établi en euros qui regroupe leurs opérations en euros et devises.
L’état supplémentaire BG6 (feuillet 2) est établi en francs CFP par les établissements dont le siège est dans les TOM.
Périodicité
Remise trimestrielle.
Remise annuelle pour le document BG6.

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