4017

PENSIONS LIVRÉES SUR TITRES, TITRES PRÊTÉS ET INSTRUMENTS CONDITIONNELS

— mod. 4017 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4017 – recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l’article 5 du règlement n° 89-07, les titres prêtés et les instruments conditionnels achetés ou vendus.
CONTENU
Les feuillets 1, 2, 3 concernent les opérations avec les agents résidents.
Les feuillets 4 et 5 concernent les opérations avec les agents non-résidents EMUM.
Le feuillet 6 concerne les opérations avec les agents non-résidents non EMUM.
Feuillets 1 à 6
Lignes
Les lignes reprennent :
-    les pensions livrées qui sont présentées sous l’angle de l’opération de refinancement. Les montants enregistrés correspondent aux flux de trésorerie ;
-    les instruments conditionnels achetés et vendus.
Colonnes
Pour les opérations avec les résidents, les établissements de crédit sont ventilés en six catégories (feuillet 1), la clientèle non financière en six catégories ( feuillet 2) et la clientèle financière en trois catégories (feuillet 3).
Pour les opérations avec les non-résidents EMUM, le feuillet 4 distingue les établissements de crédit d’une part et une partie de la clientèle, ventilée en cinq catégories, d’autre part. Le feuillet 5 distingue les administrations publiques, ventilées en quatre catégories, d’une part et les ménages et les administrations privées d’autre part.
Pour les opérations avec les agents non-résidents non EMUM, le feuillet 6 distingue trois catégories d’agents : les établissements de crédit, les administrations publiques et la clientèle hors administrations publiques.
Feuillet 7
Lignes
Les opérations de pension livrée et de prêt de titres sont ventilées selon la nature des titres (lorsque l’agent émetteur du titre est résident).  Les titres de participation sont regroupés dans la ligne  » actions et autres titres à revenu variable « .
Colonnes
Les colonnes indiquent la qualité de résident ou de non-résident de l’agent émetteur de titres.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement (y compris les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système normal : ils remettent le document complet.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement (y compris les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système normal allégé : ils remettent les feuillets 1, 2 et 3 et la partie  » résidents  » du feuillet 7.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement (y compris les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE)) assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole et dans les DOM.
Monnaie
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations euros et un document  établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies.
-    Établissements de crédit et entreprises d’investissement assujettis au système normal allégé : ils remettent uniquement un document établi en euros pour leurs opérations en euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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