4018

PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES ÉMIS

— mod. 4018 —
PRÉSENTATION
Le document, – mod. 4018 – recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis. Les titres de placement et les titres de l’activité de portefeuille, les titres d’investissement le cas échéant, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières sont enregistrés nets de provisions pour dépréciation. Les créances représentatives de titres prêtés sont évaluées de la même manière que les titres d’origine.
CONTENU
Feuillet 1
Lignes
Les lignes du feuillet 1 correspondent aux différentes catégories de titres détenus par l’établissement, elles-mêmes subdivisées par nature de titres. Les rubriques  » Titres de transaction, titres de placement et titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières  » ne comprennent pas les créances représentatives de titres prêtés, identifiées sur des lignes spécifiques du même feuillet. Figurent en revanche à ces rubriques les titres empruntés et ceux ayant servi de support à des opérations de pension.
Dans les données complémentaires, les titres prêtés et empruntés sont distingués suivant qu’ils sont à revenu fixe ou à revenu variable. De plus, les parts ordinaires de fonds communs de créances sont ventilées dans un cartouche, selon que leur durée initiale est inférieure ou égale à 5 ans ou supérieure à 5 ans.
Colonnes
Les colonnes  » Résidents  » et  » Non-résidents  » du feuillet 1 correspondent à la qualité de résident ou de non-résident de l’émetteur de titres, y compris pour les titres qui ont fait l’objet de prêts ou d’emprunts. Pour les non-résidents, une distinction est opérée entre les résidents EMUM d’une part et les résidents non EMUM d’autre part.
Feuillet 2
Lignes
Elles reprennent les différentes natures de titres, y compris les titres assimilés émis à l’étranger. Certaines catégories de titres sont ventilées en fonction de leur durée initiale, inférieure ou égale à un an, comprise entre un et deux ans ou supérieure à deux ans.
Les lignes reprennent :
-    les titres à revenu fixe ventilés en trois catégories :
·    les titres du marché interbancaire ;
·    les titres de créances négociables qui regroupent les bons du trésor, les certificats de dépôt, les BISF, les billets de trésorerie et les BMTN ;
·    les autres titres à revenu fixe qui regroupent les obligations, les parts de Fonds Commun de Créances (F.C.C.), les titres subordonnés et les titres à revenu fixe divers.
-    les titres à revenu variable, ventilés en 2 catégories, les actions et assimilés et les parts d’OPCVM ;
-    les BMTN et obligations émis dans le cadre des Livrets de Développement Durable ;
-    les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières.
Colonnes
Les agents résidents émetteurs de titres sont ventilés selon cinq catégories : établissements de crédit, OPCVM monétaires, clientèle financière hors OPCVM monétaires, sociétés d’assurance et fonds de pension et sociétés non financières.
Feuillet 3
Lignes
Elles reprennent les bons du trésor, les billets de trésorerie, les BMTN et les autres titres à revenu fixe.
Colonnes
Les administrations publiques résidentes sont ventilées selon trois catégories.
Feuillet 4
Lignes
Les lignes reprennent les mêmes éléments que dans le feuillet 2 à l’exception des BISF et des BMTN et obligations émis dans le cadre des Livrets de Développement Durable.
Colonnes
Les agents non-résidents émetteurs de titres sont ventilés selon cinq catégories : établissements de crédit, OPCVM monétaires, clientèle financière hors OPCVM monétaires, sociétés d’assurance et fonds de pension et sociétés non financières.
Feuillet 5
Lignes
Elles reprennent les bons du trésor, les billets de trésorerie, les BMTN et les autres titres à revenu fixe.
Colonnes
Les administrations publiques non résidentes sont ventilées selon quatre catégories.
Feuillet 6
Lignes
Les lignes reprennent les mêmes éléments que dans le feuillet 2 à l’exception des BISF et des BMTN et obligations émis dans le cadre des Livrets de Développement Durable.
Colonnes
Les émetteurs non-résidents non EMUM sont ventilés en trois catégories : établissements de crédit, administrations publiques, clientèle hors administrations publiques.
Feuillet 7
Lignes
Les lignes recensent les titres admis aux négociations sur un marché réglementé, y compris les titres prêtés et empruntés, qu’ils figurent dans le portefeuille de titres de placement ou de l’activité de portefeuille ou d’investissement ou qu’ils correspondent à des parts dans les entreprises liées, des titres de participation ou d’autres immobilisations financières. Les titres de transaction étant négociables sur un marché dont la liquidité peut être assurée, ne sont pas recensés dans ce feuillet.
Colonnes
Les colonnes  » Résidents  » et  » Non-résidents  » du feuillet 7 correspondent à la qualité de résident ou de non-résident de l’émetteur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé.
Feuillet 8
Lignes
Le feuillet 8 recense les dettes représentées par des titres, ventilées en fonction de leur nature ainsi que les titres de transaction figurant au passif du bilan des assujettis.
Colonnes
Les colonnes  » résidents « ,  » non-résidents EMUM  » et  » non-résidents non EMUM  » sont servies selon la qualité du détenteur des titres émis. Toutefois, si l’établissement n’est pas en mesure de connaître ce détenteur, il peut effectuer la distinction en fonction du souscripteur initial.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » utilisée ci-après correspond aux entreprises d’investissement, à l’exclusion des sociétés de gestion de portefeuille, ainsi que les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.
-    Établissements de crédit et  » entreprises d’investissement  » (y compris les succursales d’établissements et d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système normal, dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est supérieur à 150 millions d’euros : ils remettent le document complet ;
-     » Entreprises d’investissement  » (y compris les succursales d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système normal, dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est inférieur à 150 millions d’euros : ils remettent les feuillets 1, 2, 3, 7 et 8 ;
-    Établissements de crédit et  » entreprises d’investissement  » (y compris les succursales d’établissements et d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) assujettis au système normal allégé, dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est supérieur à 150 millions d’euros : ils  remettent les feuillets 1, 2, 3, 7 et 8 ;
-    Établissements de crédit et  » entreprises d’investissement  » (y compris les succursales d’établissements et d’entreprises ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (E.E.E.)) non visés précédemment ou assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
Territorialité
Un document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Monnaie
-    Établissements et entreprises assujettis au système normal dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est supérieur à 150 millions d’euros : ils remettent un document établi en euros pour leurs opérations en euros et un document établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises, toutes devises réunies ;
-    Établissements et entreprises assujettis au système normal allégé * et les  » entreprises d’investissement  » assujetties au système normal dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est inférieur à 150 millions d’euros : ils remettent uniquement un document établi en euros correspondant à leurs opérations en euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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