4020

PORTEFEUILLE TITRES (ANNUEL)

— mod. 4020 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4020 – recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres en distinguant différentes méthodes d’évaluation des titres, la nature des titres, la catégorie de l’émetteur, l’admission à la cote d’une bourse de valeurs.
CONTENU
Lignes
Les titres en portefeuille sont ventilés selon la catégorie comptable (titres de transaction ; titres de placement et titres de l’activité de portefeuille ; titres d’investissement ; parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières), le caractère fixe ou variable du revenu, la nature des titres, la cotation en bourse. Pour chaque ligne se rapportant à une nature de titres, les établissements doivent enregistrer tant les titres français que les titres étrangers assimilés.
Exemple : Le commercial paper est enregistré à la ligne  » Billets de trésorerie « .
Les lignes  » autres titres à revenu fixe  » (feuillet 1) englobent les titres subordonnés, les parts de FCC et, le cas échéant, les autres titres à revenu fixe non recensés dans d’autres lignes. Les lignes  » titres à revenu fixe autres qu’obligations  » (feuillets 2, 3, 4 et 5) englobent la totalité des titres à revenu fixe hors obligations.
Les lignes  » parts d’OPCVM court terme  » (feuillet 1) englobent les parts d’OPCVM  » Monétaires franc  » et d’OPCVM  » Monétaires à vocation internationale  » compte tenu de la classification des OPCVM figurant dans l’instruction de la Commission des opérations de bourse * du 27 juillet 1993.
Colonnes
Les colonnes du feuillet 1 correspondent aux méthodes d’évaluation indiquées dans le règlement n° 90-01.
La colonne 1  » Valeur brute comptable  » enregistre :
-    le prix d’acquisition, frais exclus, pour les portefeuilles de placement et de titres de l’activité de portefeuille et d’investissement, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières. Cette valeur d’acquisition doit être corrigée pour le portefeuille d’investissement et, le cas échéant, pour les titres de placement à revenu fixe, de l’étalement de la prime ou de la décote.
La colonne 1 n’est pas servie pour le portefeuille de transaction.
La colonne 2  » Valeur au prix de marché  » enregistre :
-    le cours le plus récent pour le portefeuille de transaction et les titres de placement et de l’activité de portefeuille, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières, les titres d’investissement cotés ; il s’agit de la valeur liquidative pour les parts d’OPCVM.
-    la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
La colonne 3  » Valeur de remboursement  » n’est servie que pour les titres de placement à revenu fixe et le portefeuille d’investissement.
Les feuillets 2 à 5 reprennent pour chaque catégorie d’émetteurs résidents (Établissements de crédit, OPCVM, institutions financières autres que les établissements de crédit y compris les fonds communs de créances, État, administrations publiques hors État, autre clientèle non financière) et globalement pour les émetteurs non-résidents les colonnes du feuillet 1.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
-    Établissements de crédit assujettis au système normal dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est supérieur à 150 millions d’euros : ils remettent le document complet.
-    Établissements de crédit assujettis au système normal allégé dont l’encours cumulé du portefeuille titres et des titres émis est supérieur à 150 millions d’euros : ils remettent un document en euros pour leurs opérations en euros avec les résidents.
-    Établissements de crédit assujettis au système simplifié : ils ne remettent pas le document.
-    Succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE) : elles ne remettent pas le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole.
Monnaie
-    Établissements de crédit assujettis au système normal : ils remettent un document établi en euros pour le portefeuille libellé en euros et un document établi en contrevaleur euros pour le portefeuille libellé en devises, toutes devises réunies.
-    Établissements de crédit assujettis au système normal allégé : ils remettent un document établi en euros pour le portefeuille libellé en euros et émis par les résidents.
Périodicité
Remise annuelle.

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