4021

PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILÉES

— mod. 4021 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4021 – recense les fonds investis dans l’établissement de crédit de façon permanente ou durable et les différentes catégories de provisions.
CONTENU
Lignes
Elles correspondent aux rubriques de la classe 5 du plan de comptes et à une rubrique de la classe 3 (actions propres). Les fonds pour risques bancaires généraux doivent regrouper l’ensemble des éléments reclassés comme tels par les établissements conformément aux articles 3 et 12 du règlement n° 90-02.
Colonnes
Une seule colonne regroupe les opérations avec les résidents et les non-résidents.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement (tous systèmes de collecte), à l’exception des succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE).
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
Monnaie
Le document établi en euros, regroupe les opérations en euros et en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise trimestrielle.

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