4023

ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN

(instruments financiers à terme)
— mod. 4023 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4023 – fournit des informations sur les engagements sur instruments financiers à terme qui ne sont pas détaillés dans la situation – mod. 4000 -.
CONTENU
Lignes
Elles correspondent à différentes catégories d’engagements sur instruments financiers à terme ventilés selon :
-    le type d’instrument :
·    instruments de taux d’intérêt ;
·    instruments de cours de change ;
·    autres instruments que les instruments de taux d’intérêt et de cours de change ;
-    la nature du marché sur lequel sont négociés lesdits instruments :
·    marchés organisés et assimilés ;
·    marchés de gré à gré ;
-    la finalité de l’opération :
·    les opérations de :
*    micro-couverture ;
*    macro-couverture ;
·    les autres opérations :
-    le caractère ferme ou conditionnel de l’instrument.
Dans les données complémentaires, les positions vendeuses sur instruments conditionnels, hors couverture, reprennent les montants inscrits en hors-bilan et sont ventilées suivant qu’elles portent sur des instruments de taux d’intérêt, sur des instruments de change ou sur d’autres instruments.
Colonnes
Une seule colonne regroupe les opérations avec les résidents et les non-résidents.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
-    les établissements de crédit (tous les systèmes de collecte),
-    les entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte)
Sauf :
-    les sociétés de gestion de portefeuille,
-    les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE).
Territorialité
Les établissements et entreprises remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
Monnaie
Le document, établi en euros, regroupe les opérations en euros et en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise trimestrielle.

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