4025

OPÉRATIONS FERMES À TERME EN DEVISES

— mod. 4025 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4025 – ventile les opérations fermes à terme en devises, qui comprennent les opérations de change à terme et les opérations sur instruments financiers à terme de cours de change ; les établissements identifient les opérations traitées de gré à gré et les opérations effectuées sur des marchés organisés.
CONTENU
Le document – mod. 4025 – enregistre en contre-valeur euros à la date d’arrêté le montant des devises à livrer ou à recevoir, quelles que soient les monnaies associées dans l’opération, euros et devises ou deux devises entre elles.
Le cours à terme restant à courir de la devise concernée est utilisé pour l’évaluation des opérations de change à terme dites  » sèches  » et pour l’évaluation des opérations de change à terme effectuées en couverture d’une autre opération de change à terme.
Le cours au comptant de la devise concernée est utilisée pour l’évaluation des autres opérations de couverture.
Lignes
Les opérations de change à terme sont détaillées :
-    d’une part, en fonction des opérations suivantes :
·    euros à recevoir contre devises à livrer ;
·    devises à recevoir contre euros à livrer ;
·    devises à recevoir contre devises à livrer ;
·    devises à livrer contre devises à recevoir ;
-    d’autre part, en fonction de la nature des échanges, selon qu’il existe ou non un versement d’intérêts intercalaires durant la période couverte par l’opération.
Les opérations sur instruments financiers à terme de cours de change sont ventilées entre les opérations suivantes :
·    euros à recevoir contre devises à livrer ;
·    devises à recevoir contre euros à livrer ;
·    devises à recevoir contre devises à livrer ;
·    devises à livrer contre devises à recevoir ;
Colonnes
Les opérations sont ventilées selon plusieurs critères :
-    lieu de résidence de l’agent contrepartie ;
-    modalités de l’opération (gré à gré, marchés organisés) ;
-    pour les opérations de gré à gré, l’établissement précise avec quel type de contrepartie l’opération a été réalisée. Les agents contrepartie sont les établissements de crédit, les OPCVM monétaires, la clientèle financière hors OPCVM monétaires, la clientèle non financière.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement effectuant des opérations fermes à terme en devises remettent le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole.
Monnaie
Le document est servi en contre-valeur euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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