4026

CRÉANCES IMPAYÉES

— mod. 4026 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4026 – recense les créances impayées qui sont des informations extraites des comptes d’origine.
CONTENU
Lignes
Les créances impayées sont globalisées selon les grandes catégories d’opérations définies dans le plan de comptes : créances interbancaires (classe 1), créances sur la clientèle (classe 2), opérations sur titres et opérations diverses (classe 3), valeurs immobilisées (classe 4), engagements de hors bilan (classe 9).
Colonnes
Les créances impayées sont ventilées selon la monnaie dans laquelle la créance est libellée (euros / devises) et selon la qualité de résident / non-résident de la contrepartie.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Tous les établissements de crédit (tous les systèmes de collecte), à l’exception des succursales d’établissements ayant leur siège dans un état de l’Espace Économique Européen (EEE).
Territorialité
Un document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Monnaie
Le document retrace le montant des créances en euros et en devises (évalués en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise trimestrielle.

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