4027

PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES
ET SUR ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN

— mod. 4027 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4027 Рrecense les provisions en euros et en devises sur cr̩ances douteuses et engagements de hors bilan. Les provisions en euros et en devises sont elles-m̻mes ventil̩es selon la monnaie dans laquelle les cr̩ances douteuses et les engagements sont libell̩s.
CONTENU
Feuillet 1
Lignes
Elles permettent d’identifier :
-    la nature des créances et des engagements qui donnent lieu à la constitution de provisions (sur créances interbancaires douteuses et sur créances sur la clientèle douteuse)
-    et la monnaie (euros, devises) dans laquelle les créances douteuses sont libellées.
Colonnes
Les provisions sont ventilées selon la monnaie (euros, devises) dans laquelle elles sont constituées. Les colonnes résidents / non-résidents EMUM / non-résidents non EMUM se rapportent à la contrepartie des créances douteuses.
Feuillet 2
Lignes
Elles permettent d’identifier :
-    la nature des créances et des engagements qui donnent lieu à la constitution de provisions :
·    créances douteuses (opérations sur titres et opérations diverses de la classe 3, valeurs immobilisées) ;
·    engagements de hors bilan douteux ;
-    et la monnaie (euros, devises) dans laquelle les créances douteuses sont libellées.
Colonnes
Les provisions sont ventilées selon la monnaie (euros, devises) dans laquelle elles sont constituées. Les colonnes résidents / non-résidents se rapportent à la contrepartie des créances douteuses.
Les provisions couvrant des engagements de hors bilan sont comptabilisées au passif.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit, entreprises d’investissement et les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE) – (tous les systèmes de collecte).
Territorialité
Le document est établi pour chaque zone d’activité (métropole, DOM, TOM).
Monnaie
Le document retrace le montant des provisions en euros et en devises (évaluées en contre-valeur euros).
Périodicité
Remise trimestrielle.

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