4030

DOCUMENT SPÉCIFIQUE AUX ÉTABLISSEMENTS
À RÉSEAU DOTÉS D’UN ORGANE CENTRAL

— mod. 4030 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4030 – a un double objet :
-    fournir une approche plus complète que dans les documents dits  » globalisés  » des opérations réalisées entre les établissements de crédit appartenant à un réseau, c’est-à-dire affiliés à un même organe central (Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance) (ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006, en vigueur le 1er janvier 2008).
-    rendre compte des opérations effectuées avec les entreprises faisant partie du groupe au sens large, sans pour autant être juridiquement affiliées au réseau. Le groupe au sens large est défini comme l’ensemble des entreprises financières et non financières entrant dans le périmètre de consolidation, qu’elles soient consolidables par intégration ou par mise en équivalence.
Ce document est établi hors créances et dettes rattachées.
CONTENU
Lignes
-    Les opérations interbancaires recouvrent les opérations sur comptes ordinaires, les comptes et prêts, les comptes et emprunts, les valeurs reçues ou données en pension.
-    Les opérations internes au réseau sont identifiées sur une ligne spécifique. Elles retracent notamment des opérations effectuées en vertu des mécanismes particuliers qui régissent chaque réseau.
-    Les opérations avec la clientèle sont recensées sur deux lignes à l’actif et au passif.
-    Les avances d’équilibre sont groupées parmi les créances et dettes subordonnées, car il s’agit d’avances remboursables sous certaines conditions.
Colonnes
La distinction entre les quatre catégories d’agents (établissements de crédit appartenant juridiquement au réseau ; fonds de garantie du réseau n’ayant pas le statut d’établissement de crédit ; clientèle financière contrôlée au sens du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière par des établissements du réseau ; clientèle non financière entrant dans le périmètre de consolidation des établissements de crédit du réseau ou, tout au moins, de l’organe central ou de la caisse centrale) devra être précisée réseau par réseau, par voie de concertation directe entre organes centraux et Secrétariat général de la Commission bancaire.
La colonne 1  » Établissements de crédit  » retrace les opérations avec, d’une part, les établissements affiliés au réseau au sens des décrets définissant chacun de ces réseaux et, d’autre part, les établissements de crédit contrôlés de manière exclusive par un ou plusieurs établissements affiliés au réseau.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Chaque établissement affilié à un réseau ; ces établissements sont dispensés de remplir le document  » Opérations avec le groupe  » – mod. 4029 -.
Territorialité
Les établissements remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
Monnaie
Les établissements remettent un document établi en euros qui retrace leurs opérations en euros ou en devises (évaluées en contrevaleur euros)
Périodicité
Remise semestrielle.

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