4031

FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION DES PARTICULIERS

— mod. 4031 —
PRÉSENTATION
Le document Рmod. 4031 Рd̩crit les diff̩rentes cat̩gories de financements de la consommation des particuliers.
CONTENU
Lignes *
Les crédits sont répartis selon la forme des financements (prêts personnels, différés de remboursement liés à l’usage des cartes de paiement, utilisation d’ouvertures de crédits permanents, autres crédits, avances sur comptes à terme et bons de caisse, autres avances sur avoirs financiers, autres crédits de trésorerie, avances sur titres…).
Les crédits affectés (ventes à tempérament, crédit-bail et opérations assimilées ou toute autre procédure spécifique) sont ventilés selon la nature des biens de consommation.
Colonnes
Les trois premières colonnes recensent les encours de crédit, y compris les crédits échus mais non encore remboursés et les provisions.
-    Colonne 1 : encours sains et créances douteuses nettes de provisions,
-    Colonne 2 : créances douteuses nettes de provisions,
-    Colonne 3 : provisions pour créances douteuses. Ces provisions sont calculées, le cas échéant, au moyen de clés de répartition,
-    Colonnes 4 et 5 : recensent le montant (production) et le nombre de crédits consentis au cours de l’année.
Les crédits sont déclarés hors agios, et pour leur encours financier en ce qui concerne les opérations de location avec option d’achat.
Les engagements de simple garantie ou d’ouverture de crédit ne comportant pas de mise de fonds à la disposition des bénéficiaires ne sont pas recensés.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Établissements de crédit dont l’encours total des crédits à la consommation est supérieur à 60 millions d’euros.
Succursales d’établissements ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE) : elles ne remettent pas le document.
Territorialité
Le document concerne l’activité en métropole.
Monnaie
Les établissements de crédit remettants fournissent un document établi en euros, qui regroupe leurs opérations en euros et en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise annuelle.

Recommandations