4033

LISTE DES AFFILIÉS
ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L’ASSIETTE
DES DÉPÔTS DES RÉSEAUX
POUR LA COTISATION À LA GARANTIE DES DÉPÔTS

— mod. 4033 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4033 – recense les établissements, affiliés à un organe central visé à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier, formant ainsi un réseau.
Ce document recense par ailleurs les avances, versées aux affiliés par leur organe central, en représentation des dépôts ou autres fonds remboursables collectés par les affiliés, pour le compte de cet organe central. Ces dépôts ou autres fonds sont ceux décrits dans le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco.
CONTENU
Lignes
Les lignes recensent chacun des différents affiliés de l’organe central.
Colonnes
La colonne  » CIB  » reprend le code interbancaire de chaque affilié.
La colonne  » Avances reçues  » recense les avances éventuelles, versées aux affiliés par leur organe central, en représentation des dépôts ou autres fonds remboursables collectés par les affiliés, pour le compte de cet organe central.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier.
Territorialité
Les établissements remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
Monnaie
Les établissements remettent un document établi en euros qui retrace leurs opérations en euros ou en devises (évaluées en contre-valeur euros).
Périodicité  *
Remise semestrielle.

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