4037

INFORMATIONS DIVERSES

—  mod. 4037  —
PRÉSENTATION
Le document — mod. 4037 — fournit des informations diverses sur les établissements assujettis au système de remise « simplifié allégé ».
CONTENU
Lignes
Elles correspondent à différentes catégories d’opérations :
–    Les différentes catégories de titres détenus par l’établissement ;
–    Les comptes de négociation et règlement relatifs aux opérations sur titres ;
–    Les dépôts de garantie versés et reçus (pour compte de tiers) ;
–    Les valeurs immobilisées ;
–    Les données complémentaires.
Les titres détenus par l’établissement sont ventilés en titres à revenu fixe et titres à revenu variable, quel que soit le portefeuille dans lequel ils sont classés (portefeuille de transaction, de placement ou d’investissement). Les montants sont indiqués nets de provisions et hors titres prêtés et créances rattachées ;  figurent en revanche, les titres empruntés et ceux ayant servi de support à des opérations de pension ainsi que les écarts de conversion.
Dans les données complémentaires, le « volume des transmissions d’ordres pour compte de tiers sur les marchés secondaires » recense le volume de transmissions d’ordres, en cumul annuel, sur tous les marchés secondaires, y compris les marchés de gré à gré ;
-    sont recensés les ordres transmis ayant donné lieu à une exécution par un autre prestataire de services d’investissement ou courtier étranger, à l’exception des ordres transmis et non exécutés,
-    ne sont enregistrées que les transmissions d’ordres sur les titres, pas sur les instruments financiers à terme,
-    sont visés l’ensemble des ordres transmis, que les transmetteurs d’ordres soient ducroire (l’intermédiaire ducroire assume le risque de défaillance du donneur d’ordre et/ou de la contrepartie avec laquelle il a exécuté l’opération) ou non-ducroire.
Colonnes
Une seule colonne renseigne les montants des opérations.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
–    les entreprises d’investissement, sauf les sociétés de gestion de portefeuille, soumises au système simplifié allégé,
–    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, soumises au système simplifié allégé.
Territorialité
Les établissements remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
Monnaie
Les établissements remettent un document établi en euros qui regroupe les opérations en euros et celles en devises évaluées en contrevaleur euros.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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