4081

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

— mod. 4081 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4081 – recense les résultats sur instruments financiers à terme lorsqu’ils sont réalisés ou enregistrés dans un compte transitoire (classe 3).
CONTENU
Lignes
Les résultats sont distingués selon la catégorie de l’instrument financier (instruments de taux d’intérêt, instrument de cours de change, autres instruments) et selon la finalité des opérations (couverture ou autre).
Colonnes
Elles distinguent l’existence ou non de marchés (marchés organisés, marchés assimilés à des marchés organisés, opérations de gré à gré) et les modalités de dénouement de l’opération (opérations fermes, opérations conditionnelles).
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte), à l’exception des succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE)
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un seul document correspondant à l’ensemble de leur activité.
-    Le document retrace l’activité en métropole, dans les DOM ou dans les TOM, si l’établissement est installé dans un seul de ces territoires ;
-    le document retrace l’activité de tous les territoires d’implantation, y compris l’activité dans les succursales à l’étranger, dès lors que l’établissement est installé dans au moins deux territoires parmi les suivants : métropole, DOM, TOM, étranger.
Monnaie
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un document établi en euros correspondant à leurs opérations en euros et devises.
Périodicité
Remise semestrielle.

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