4090

INDICATEUR D’ACTIVITÉ
EFFECTIFS, RÉSEAU COMMERCIAL,
NOMBRE DE COMPTES À LA CLIENTÈLE

— mod. 4090 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4090 – regroupe les données, arrêtées en fin d’année et évaluées en unités élémentaires, sur les effectifs, le réseau commercial entendu dans une acception large (guichets et divers correspondants avec lesquels l’établissement entretient des relations d’affaires), le nombre de comptes.
CONTENU
Effectifs
Effectifs rémunérés
Sont recensés les effectifs payés directement ou indirectement (cas, par exemple, des agents détachés dans des unités autres que celles constituées par l’établissement déclarant, mais payés par celui-ci) par l’établissement, hors intérimaires.
Effectifs utilisés  (au sens de la force de travail)
Sont recensés les effectifs travaillant effectivement pour l’établissement déclarant, qu’ils appartiennent ou non à l’établissement. A partir des effectifs rémunérés, le calcul est effectué :
–     en retirant les inactifs payés (maladie, maternité…), les stagiaires, les agents détachés dans d’autres établissements,
–     en ajoutant les agents détachés reçus.
Effectifs utilisés équivalent temps plein
Il s’agit des effectifs utilisés (au sens de la force de travail) définis comme ci-dessus, calculés en tenant compte prorata temporis des agents à temps partiel, et ce, en fin d’année. Un agent titulaire ou auxiliaire permanent travaillant à mi-temps sera compté pour 1/2.
Effectifs utilisés équivalent temps plein affectés à des tâches bancaires
Des effectifs calculés comme ci-dessus (rubrique 030), on ne retient que ceux dont l’activité principale est orientée vers des tâches spécifiquement bancaires après déduction du personnel affecté aux travaux d’informatique lourde ainsi qu’à des fonctions techniques générales (060 = 030 – 040 – 050).
-    L’informatique lourde comprend le ou les sites centraux ou les centres techniques régionaux, la gestion des réseaux (télécommunication), le système de développement et la maintenance des applications, la micro-informatique centralisée (direction informatique par exemple mais pas celle des utilisateurs), et la gestion du parc informatique. Le plus souvent l’informatique lourde ainsi définie recouvre la Direction de l’informatique et celle des réseaux.
-    Les personnels techniques sont ceux des  » moyens généraux  » c’est-à-dire ceux dont l’activité est liée aux immeubles (entretien des immeubles, sécurité, gardiennage, nettoyage,…), aux transports (entretien des véhicules, chauffeurs) et télécommunications (si cette activité n’est pas comprise dans l’informatique lourde) et à d’autres tâches générales (économat, imprimerie, archivage, courrier, …).
Réseau commercial
Guichets de plein exercice
Ils effectuent toutes les opérations avec tous les types de clientèle pendant 5 jours par semaine.
Guichets périodiques
Ils effectuent toutes les opérations avec tous les types de clientèle pendant une durée inférieure à 5 jours par semaine.
Guichets à compétence ou à autonomie limitée
Ils effectuent certaines opérations avec des catégories limitées de clientèle.
Réseau commercial hors guichets
Correspondants, agents prescripteurs, apporteurs d’affaires, distributeurs ou commerçants, en relation régulière avec l’établissement (à l’exclusion des guichets propres de celui-ci).
Nombre de comptes de la clientèle
-    Distinction entre différentes catégories de comptes.
-    La notion de comptes ne se confond pas avec celle de client. Un client peut posséder plusieurs comptes de nature différente.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement – y compris succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE) – (tous les systèmes de collecte).
Territorialité
Le document retrace l’activité dans chaque territoire où l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement est implanté (métropole, DOM, TOM et étranger).
Le document  » étranger  » n’est remis que par les établissements de crédit ou entreprises d’investissement qui possèdent des succursales à l’étranger.
Le modèle-type du document – mod. 4090 – est le même pour décrire l’activité en métropole, dans les DOM, dans les TOM et à l’étranger.
Monnaie
Le nombre de comptes de la clientèle regroupe les comptes en euros et en devises.
Périodicité
Le document est remis selon une périodicité annuelle.

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