4091

INDICATEUR D’ACTIVITÉ
ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
ET AUTRES ACTIFS POUR LE COMPTE DE TIERS

— mod. 4091 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4091 – retrace les opérations réalisées pour le compte de tiers au cours de l’exercice annuel.
CONTENU
Feuillet 1
Lignes *
Les lignes du feuillet 1 détaillent la nature et les modalités d’intervention sur les marchés primaires, ainsi que les catégories de clientèle avec lesquelles sont effectuées ces opérations.
Colonnes
Les opérations indiquées sont, d’une part, les placements d’instruments financiers, et d’autre part, les rachats de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs.
Feuillet 2
Lignes
Elles reprennent les volumes sur l’année, des ordres exécutés pour compte de tiers. Il s’agit d’exécutions ducroires (cf. article 2-4-14 du règlement général du Conseil des marchés financiers) réalisées pour compte de tiers. L’intermédiaire ducroire assume le risque de défaillance du donneur d’ordre et/ou de la contrepartie avec laquelle il a exécuté l’opération. Le commissionnaire (note technique SI n°3) est considéré comme un intermédiaire ducroire.
Les opérations sont ventilées, d’une part, entre marchés organisés et marchés de gré à gré, d’autre part, entre différents types d’instruments financiers.
Pour les contrats à terme (fermes ou conditionnels), le montant à reporter est celui du sous-jacent.
Dans les données complémentaires, est indiqué le total, en volume, des exécutions non-ducroires, attestées notamment par l’existence d’un contrat de rétrocession du risque à un tiers, ventilées entre titres et instruments financiers à terme (quel que soit le marché). Par ailleurs, il est demandé le total, en volume, des réceptions et transmissions d’ordres pour le compte de tiers sur les marchés secondaires.
Les prêts et emprunts de titres ne sont pas recensés.
Colonnes
Les opérations indiquées sont les achats et les ventes d’instruments financiers sur les marchés autres que primaires.
Feuillet 3
Lignes
Elles reprennent le volume des opérations portant sur des actifs autres que les instruments financiers.
Colonnes
Les opérations indiquées sont les placements et remboursements de biens ou actifs autres que les instruments financiers.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Tous les établissements de crédit agréés en tant que prestataires de services d’investissement et toutes les entreprises d’investissement, à l’exclusion des sociétés de gestion de portefeuille, ainsi que les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte).
Les succursales d’entreprises d’investissement de l’EEE et les succursales d’établissements de crédit de l’EEE dont l’activité relève d’une notification mentionnant au moins l’un des services d’investissement : elles remettent le document.
Les autres succursales d’établissements de crédit de l’EEE : elles ne remettent pas le document.
Territorialité
Établissements et entreprises assujettis : le document retrace l’activité dans chaque territoire où l’établissement est implanté (métropole, DOM, TOM).
Monnaie
Le document est établi en euros ; il regroupe les opérations en euros et en devises.
Périodicité
Remise annuelle.

ANNEXE 1
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À L’ÉTAT BAFI  — MOD. 4091 —
RELATIF AUX INDICATEURS D’ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
ET AUTRES ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS
Les compléments d’informations communiqués ci-après font suite aux questions les plus fréquemment posées au Secrétariat Général de la Commission Bancaire par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement au sujet de la remise de l’état — mod. 4091 —. Cet état recense des indicateurs annuels de l’activité pour compte de tiers, et relative à des instruments financiers et autres actifs.
Il convient de souligner dans un premier temps que cet état — mod. 4091 — est un état élaboré sur base statistique, avec des informations qui peuvent être issues des données de gestion des établissements. Il recense l’activité pour le compte de tiers et non l’activité pour compte propre.
Les questions d’ordre général seront tout d’abord présentées, puis les questions concernant précisément chacun des trois feuillets à remettre.
Toutes les entreprises d’investissement et tous les établissements de crédit qui sont agréés en tant que prestataires de services d’investissement doivent remettre cet état — mod. 4091 —. Précisons qu’à compter du 01 janvier 2005, en application de l’instruction 2004-06 relative à la remise des documents comptables et prudentiels pour les entreprises d’investissement et les compagnies financières, l’état — mod. 4091 — ne sera plus à remettre par les entreprises d’investissement assujetties au système simplifié allégé.
QUESTIONS GÉNÉRALES
Remarque : l’état — mod. 4091 — est un état « statistique » sur les montants placés, achetés et vendus. Il n’y a donc pas de stocks à valoriser ; les montants concernant les opérations sur instruments financiers sont à exprimer à la valeur d’achat ou de vente des titres ou au cours auquel les instruments financiers ont été placés.
1. Faut-il utiliser un taux particulier pour les instruments financiers en devises ?
Les montants à recenser le sont pour leur valeur d’achat ou de vente des instruments financiers ou pour le cours auquel l’instrument a été placé.
2. Faut-il entendre par  interventions  sur les marchés uniquement celles sur les marchés français ?
L’état — mod. 4091 — porte sur les opérations pour lesquelles l’établissement est intervenu pour le compte de ses clients quel que soit le marché sur lequel cette activité a eu lieu.
3. Exemples d’activités considérées comme ne faisant pas partie du champ d’application de l’état
— mod. 4091 —
Ne font pas partie du champ d’application de l’état — mod. 4091 — :
-    l’activité de domiciliation,
-    les activités de compensation et de tenue de compte,
-    les activités dans lesquelles l’établissement est lui-même contrepartie et agit  pour compte propre face à son client (ce n’est pas une activité pour compte de tiers)
4. Remise de l’état — mod. 4091 —
L’état est à remettre sur base sociale. Pour des groupes organisés en ligne de métiers, chaque entité juridique devant remettre l’état — mod. 4091 — le renseignera pour les opérations qui la concernent.
FEUILLET 1 : Interventions sur les marchés primaires
1. Précisions sur les « Modalités d’intervention » et la colonne «  Montants des placements en milliers
d’euros »
-    Lorsque l’établissement est à la fois membre d’un syndicat de garantie et membre d’un syndicat de placement (c’est-à-dire qu’il accorde sa garantie en même temps qu’il effectue le placement), il renseigne sur la ligne « en qualité de membre d’un syndicat de garantie » (ligne 011) sa part dans les montants garantis par le syndicat et sur la ligne 012 « en qualité de membre d’un syndicat de placement » les montants des titres qu’il a placés jusqu’à la date d’émission.
-    Lorsque l’établissement est membre d’un syndicat de garantie sans procéder au placement des titres, il ne renseigne aucun montant sur la ligne « membre d’un syndicat de placement », et il indique sa part dans les montants garantis sur la ligne « membre d’un syndicat de garantie ».
-    Lorsque l’établissement participe à un syndicat de placement et exerce un placement simple, il renseigne le montant des titres placés sur la ligne « membre d’un syndicat de placement », et rien sur la ligne « membre d’un syndicat de garantie ».
-    Lorsque l’établissement place des titres (placement simple) qu’il se procure auprès d’un des membres du syndicat de placement, il renseigne la ligne «  en qualité de simple intermédiaire » (ligne 013).
2. Quelle est, de façon générale, la définition de « simple intermédiaire » (ligne 013) ?
Est « simple intermédiaire » un établissement qui place des instruments financiers sans qu’il fasse partie d’un syndicat de garantie ou de placement.
3. Dans la colonne 1, le « nombre d’émissions » correspond-il au nombre d’opérations ou au nombre
de titres placés ?
Il s’agit du nombre d’opérations d’émission auxquelles l’établissement participe.
4. Faut-il recenser dans les « modalités d’intervention » de l’état — mod. 4091 — les émissions
d’instruments financiers par l’établissement (par exemple l’émission de bons à moyen terme
négociable (BMTN) par un établissement placés auprès de tiers) ?
Il s’agit d’une opération pour compte propre. Or l’état — mod. 4091 — collecte des informations chiffrées sur le volume d’activité pour compte de tiers. Ce type d’opération n’est donc pas recensé dans ce feuillet 1.
5. Doit-on prendre en compte les émissions de warrants ?
Concernant les émissions de warrants sur les marchés primaires, il faut distinguer deux cas :
-    les warrants qui sont des bons de souscription entrent dans la catégorie des titres (au regard de l’instruction de la Commission Bancaire n° 94-07) et leur émission doit être recensée en ligne 180 «  autres » du feuillet 1 ;
-    les covered warrants ou warrants couverts sont assimilés par l’instruction de la Commission Bancaire n° 94-07 à des contrats d’option et ne sont donc pas des titres. Ainsi, leur émission n’est pas recensée dans l’état — mod. 4091 —.
6. Les placements et les rachats d’OPCVM et de FCC sont-ils à renseigner dans le feuillet 1
(marché primaire) bien que ces opérations se négocient sur le marché de gré à gré ?
Précisons que  par convention (pour des modalités pratiques de reporting) tous les rachats ou souscriptions de ce type de parts, pour compte de tiers, sont recensés sur le feuillet 1, sous la rubrique « nature de titres », bien qu’elles ne se traitent pas sur le marché primaire. Les souscriptions de parts d’OPCVM c’est-à-dire les achats de parts par les clients, sont à renseigner dans la colonne 2 de l’état (colonne « placement ») et les rachats de parts c’est-à-dire les ventes de parts par les clients, sont à renseigner dans la colonne 3 (« rachat »). Le traitement est identique pour les parts de FCC.
7. Les achats de parts d’OPCVM  doivent-ils être enregistrés en brut ou nets de commissions ?
Dans le cas des achats de parts d’OPCVM, comme c’est d’ailleurs le cas pour les contrats d’assurance vie  (feuillet 3), c’est le montant de la part rachetée ou souscrite par le client (sans les commissions), c’est-à-dire réellement investi, qu’il convient d’enregistrer.
8. Délimitation de la notion de placement d’OPCVM et FCC
La notion de placement d’OPCVM et FCC ne se limite pas aux souscriptions à des fonds nouvellement créés ou ayant émis de nouvelles parts (s’apparentant au marché primaire). Sont également incluses dans ce feuillet d’interventions sur les marchés primaires, et cela pour des raisons pratiques de reporting, les souscriptions ou rachats d’OPCVM / FCC portant sur des fonds déjà existants.
9. Qu’entend-on par la notion de  lien avec l’établissement de crédit (« OPCVM liés » ou « FCC liés »)?
La notion d’« OPCVM ou de FCC liés à l’établissement de crédit » signifie que ces OPCVM ou FCC sont gérés par des entités contrôlées par le groupe (appelés par certains établissements « OPC maison »). Il ne faut en aucun cas confondre cette notion avec celle d’entreprise liée que l’on peut trouver dans la BAFI et qui, pour sa part, signifie contrôlée de manière exclusive. Les parts d’OPCVM liées à l’établissement de crédit placées ou rachetées par le biais d’un intermédiaire sont à déclarer uniquement dans l’état — mod. 4091 — de l’intermédiaire (ligne 161 s’il fait partie du groupe ; ligne 162 sinon).
10. Quelles sont les catégories de titres que doivent enregistrer les lignes « autres »  concernant
les autres titres émis par des résidents et des non-résidents ?
Il n’existe pas de liste exhaustive des titres à enregistrer sur la ligne «  autres ». Ils se définissent par exclusion par rapport aux titres émis et aux lignes précédentes.
11. Classement des obligations convertibles ou remboursables
Il s’agit toujours juridiquement d’obligations même si leurs modalités de remboursement sont particulières. De manière générale, il convient de respecter la classification de ces lignes de titres de la même manière que celle qui prévaut pour l’établissement du bilan.
12. Les entreprises individuelles font-elles partie des personnes à recenser dans la ligne 321 « personnes
physiques – non-résidents » ?
Les personnes recensées en ligne 321 sont des particuliers personnes physiques ayant leur principal centre d’intérêt à l’étranger et des fonctionnaires et autres agents publics étrangers en poste en France. A distinguer des personnes morales françaises et étrangères pour leurs établissements à l’étranger, qui sont à recenser sur la ligne 322. Les entreprises individuelles, caractérisées par l’absence de patrimoine affecté (les patrimoines personnel et professionnel du dirigeant sont confondus) sont considérées comme des personnes physiques.
13. Précisions sur la rubrique «  catégories de clientèle »
Les catégories de clientèle, que regroupent les lignes 311 à 323, correspondent aux clients finaux auprès de qui l’établissement place des instruments financiers ou pour le compte desquels l’établissement a souscrit des titres.
14. Existe-t-il un contrôle de cohérence par bloc somme des lignes 011 à 013 = somme des lignes 120
à 270 = somme des lignes 311 à 323 ?
Des contrôles de cohérence ne sont pas formellement prévus (pas de déclenchement d’anomalie) sur cet état — mod.4091 —. Les placements et rachats de parts d’OPCVM et de FCC ne se retrouvent ni dans la rubrique « modalités d’intervention » (lignes 011 à 013) ni dans la rubrique « catégorie de clientèle » (lignes 311 à 323). Ils se retrouvent seulement sur les lignes correspondantes de la rubrique « nature des titres », cela uniquement pour des modalités pratiques de reporting, car ils ne relèvent pas des interventions sur les marchés primaires. Par conséquent, il n’est pas prévu de vérifier une égalité entre les totaux des opérations ventilées par modalités d’intervention (lignes 011 à 013), par nature des titres (lignes 120 à 270) et par catégories de clientèle (lignes 311 à 323).
FEUILLET 2 : Exécutions ducroires sur les autres marchés
1. Précisions générales
Seuls les établissements exécutant des ordres pour le compte de tiers sont concernés par ces lignes. Ainsi, les lignes 020 à 044 ne sont à renseigner que par des membres de marchés réglementés. Ces derniers renseignent aussi, le cas échéant, les lignes 060 à 070 relatives à leurs exécutions réalisées sur des marchés de gré à gré en qualité de ducroire (l’intermédiaire ducroire garantit à ses donneurs d’ordres la livraison et le paiement des instruments financiers achetés ou vendus pour leur compte). Un établissement qui n’est pas membre de marché mais qui intervient en qualité de ducroire sur les marchés de gré à gré renseigne aussi ces lignes 060 à 070.
Si l’établissement n’exécute pas l’ordre mais n’intervient qu’en tant que transmetteur d’ordres, seule la ligne 090 est concernée.
2. Existe-t-il une liste des marchés concernés par la catégorie «  autres marchés » ?
Il n’existe pas de liste exhaustive des «  autres marchés ». Il s’agit des marchés autres que primaires. Par exemple, doivent y être recensées les opérations réalisées sur le marché secondaire, réglementé ou non, le marché gris, le nouveau marché et les marchés étrangers.
3. Lorsque l’établissement dispose de mandats de gestion, doit-on considérer que les opérations
réalisées à ce titre sont des exécutions ducroire ?
Cela dépend si les ordres sont exécutés ou simplement transmis à un autre intermédiaire (voir question 1).
4. Ne peut-il arriver que les différents intervenants ne remplissent deux fois la même ligne ?
Les mêmes lignes ne sont pas remplies deux fois par les différents intervenants :
-    les lignes 020 à 085 sont remplies par les négociateurs d’ordres pour le compte de tiers
-    la ligne 090 est remplie par les transmetteurs d’ordres pour le compte de tiers
5. Précisions sur le code poste 020 « Volume de titres sur marché organisé » et le cas particulier du SRD
S’agissant du SRD, il est pris en compte et il convient de distinguer deux cas de figure, selon qu’il y ait report de la position ou non :
-    s’il n’y a pas report : le montant recensé est celui de l’exécution, en colonne 1 dans le cas d’un achat SRD et en colonne 2 dans le cas d’une vente SRD ;
-    s’il y a report, trois montants sont recensés : celui de l’exécution (achat ou vente SRD) et les deux autres pour le report, en colonne 1 et 2, à savoir la liquidation de la position sur le mois en cours et le report de la position sur le mois suivant.
La ligne 020 recense tous les instruments financiers sauf les instruments financiers à terme. Elle ne prend pas en compte les opérations sur titres (coupons courus,…).
6. A quoi correspond le terme « volume » : un nombre ou un montant ?
Le volume correspond au montant brut de l’opération (exemple pour les titres, le cours répondu au client).
7. Les cessions temporaires de titres, de type pensions livrées, sont-elles recensées dans l’état
— mod. 4091 — ?
Les cessions temporaires de titres telles que les pensions livrées ne doivent pas être recensées sur l’état — mod. 4091 —. (cf. note de présentation de l’état dernier alinéa de la rubrique « feuillet 2, lignes » : les prêts et emprunts de titres ne sont pas recensés).
8. Doit-on recenser l’activité d’intermédiaire sur swap ?
En principe, l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement est contrepartie dans l’activité de swaps et elle agit pour compte propre face à son client, même si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement retourne le swap sur une autre contrepartie. Or une telle situation ne vient pas alimenter les indicateurs de l’état — mod. 4091 —  qui ne reprend que l’activité pour compte de tiers.
9. Quel montant faut-il reporter pour les contrats à terme (ferme ou conditionnel) ?
Lors d’une opération d’achat / vente de contrats à terme réalisée pour compte de tiers, le montant à reporter est le montant nominal (ou sous-jacent) du contrat à terme.
10. Précision pour la ligne 090 « volumes des transmissions d’ordre sur les marchés secondaires »
Par convention, la ligne 090 n’enregistre que les transmissions d’ordres sur les titres, pas sur les instruments financiers à terme. Cette donnée complémentaire vise l’ensemble des ordres transmis, que les transmetteurs d’ordre soient ducroire ou non-ducroire.
11. La ligne 090 « Volume des transmissions d’ordre sur les marchés secondaires » concerne-t-il tous les
ordres, exécutés ou non, ou bien seulement les ordres transmis exécutés ? Qu’entend-on par ailleurs
par «  les marchés secondaires » ?
Le volume des transmissions d’ordres sur les marchés secondaires concerne les ordres transmis ayant donné lieu à une exécution par un autre prestataire de services d’investissement ou courtier étranger (hors EEE). Seule la ligne 090 recense la réception transmission d’ordres, les autres lignes ne recensant que l’exécution d’ordres. Les ordres transmis non exécutés ne sont pas recensés.
Par ailleurs, le but est de recenser le volume de transmission d’ordres sur tous les marchés secondaires y compris les marchés de gré à gré.
FEUILLET 3 : Opérations portant sur d’autres actifs que les titres
Précision d’ordre général : le feuillet 3 vise les contrats de placement pour lesquels le client ne cotise pas « à fonds perdus ».
1. Précisions sur la ligne 010 «  contrats d’assurance vie »
Il faut recenser tous les remboursements faits par la clientèle ainsi que tous les placements en contrats d’assurance-vie (capital différé, unités de compte) quelle que soit la provenance des fonds. Les placements et remboursements liés à des contrats d’assurance-vie dont l’établissement ne porte pas les encours dans son bilan (filiale spécialisée dans ce domaine par exemple) sont à déclarer.
Lorsqu’un établissement (courtier) commercialise les produits via un assureur, il convient de les recenser. Pour les contrats d’assurance décès, cf. ci-dessous.
2. Précisions sur la ligne 020 «  autres contrats d’assurance »
Il s’agit de recenser tous les contrats d’assurance qui relèvent des placements pour compte de tiers. Par conséquent, les contrats d’assurance décès par exemple seront recensés sur cette ligne mais des contrats d’assurance automobile, d’assurance dommages… ne doivent pas être repris sur cet état (ils ne relèvent pas de placements).
3. Précisions sur la ligne 030 «  placements divers »
Cette catégorie du feuillet 3 vise les contrats de placement pour lesquels le client ne cotise pas «  à fonds perdus », différents des contrats d’assurance–vie et des autres contrats d’assurance.
4. Contenu des colonnes « placements » et « remboursements »
Colonne « placements » : il convient de prendre le montant hors taxes des primes sur les conventions d’assurances.
Colonne « remboursements » : il s’agit des remboursements faits aux clients sur les assurances qui constituent des placements uniquement (assurance-vie, décès,…).

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