4100

SITUATION

— mod. 4100 —
PRÉSENTATION
La situation – mod. 4100 – est un document de synthèse, qui retrace par catégories d’opérations, soit l’activité exercée par les succursales implantées à l’étranger (4100  » activité étranger « ), soit l’activité réalisée dans l’ensemble des zones géographiques où un établissement est installé (4100  » toutes zones « ).
La situation – mod. 4100 –  » toutes zones  » est complétée par des tableaux annexes également  » toutes zones  » – mod. 4120 – , – mod. 4125- , – mod. 4126- , – mod. 4127-.
Lorsqu’elle correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), elle est établie par les organes centraux mentionnés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, elle est identifiée par le code document AB8.
CONTENU
Lignes
Les postes d’actif, de passif et de hors bilan de la situation – mod. 4100 – sont regroupés par catégories d’opérations. On distingue :
Pour l’actif :
-  les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires ;
Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991.
Рles op̩rations avec la client̬le ;
Cette rubrique comprend l’ensemble des opérations effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991.
-  les opérations sur titres et les opérations diverses ;
Рles valeurs immobilis̩es.
Les créances douteuses sont regroupées au sein de chaque classe d’actif à la ligne  » Créances douteuses « . Les créances impayées et les engagements internationaux sont maintenus dans les postes d’origine .
Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances douteuses, sont enregistrés au sein de chaque classe à la ligne  » Créances rattachées « . (cf. note méthodologique n° 3).
Pour le passif :
-  les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires ;
Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991.
-  les opérations avec la clientèle ;
Cette rubrique comprend l’ensemble des opérations effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91.01 du 16 janvier 1991.
-    les opérations sur titres et les opérations diverses ;
-    les provisions, capitaux propres et assimilés. Certains montants correspondant à cette rubrique peuvent être négatifs. Les fonds pour risques bancaires généraux doivent regrouper l’ensemble des éléments reclassés comme tels par les établissements, conformément aux articles 3 et 12 du règlement n° 90-02. (Cette disposition est applicable au plus tard à compter du 1er janvier 1995).
Les intérêts courus à payer sont enregistrés au sein de chaque classe à la ligne  » Dettes rattachées  » (cf note méthodologique n° 3).
Pour le hors bilan :
-  les engagements de financement ;
-  les engagements de garantie ;
-  les engagements sur titres ;
-  les opérations en devises ;
-  les engagements sur instruments financiers à terme ;
-  les autres engagements
Les engagements douteux portent sur l’ensemble des engagements de hors-bilan.
Colonnes
La colonne  » Amortissements et provisions  » de la situation – mod. 4100 – est réservée à l’enregistrement des provisions pour dépréciation ou pour contrepartie et à l’enregistrement des amortissements qui sont portés en déduction de la valeur brute des éléments auxquels ils se rapportent ; les provisions de contrepartie constituées en euros ou en devises, se rapportant à des créances douteuses libellées en euros ou en devises et n’ayant pas la nature de risques-pays *, sont inscrites en regard des lignes de créances douteuses dans la colonne  » Amortissements et provisions « .
Pour les postes concernés, la colonne  » Total net  » enregistre les montants nets obtenus après déduction des provisions et amortissements.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DOCUMENT – mod. 4100 – (AB8)
Ce document est établi conformément aux dispositions figurant à l’article 3 de l’instruction n° 99-05. Il contient des données obtenues :
-    soit sur la base des comptes combinés, tels que définis dans l’avis n° 94-02 du Conseil national de la comptabilité relatif aux comptes combinés, du réseau représenté par l’organe central et tous ses affiliés constitués sous forme de filiales ou de succursales (établissements de crédit, entreprises d’investissement, autres entreprises), quel que soit leur lieu d’implantation ;
-    soit en faisant la somme des données individuelles de l’organe central et de ses affiliés, tels que définis au tiret précédent, avec les corrections nécessaires pour éviter de prendre en compte deux fois les éléments internes au réseau.
Cette option peut être exercée jusqu’au 31 décembre 2002. À compter du 30 juin 2003 ces états devront être établis exclusivement sur la base des comptes combinés.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent :
-  une situation -mod. 4100 –  » étranger « , lorsqu’ils sont implantés à l’étranger et
-  une situation – mod. 4100 – « Â  toutes zones  » pour l’ensemble des zones géographiques où ils sont installés.
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier remettent une situation pour l’ensemble des zones géographiques où sont implantés des affiliés. Ce document est également remis lorsque le réseau n’est implanté que dans une seule zone géographique (par exemple la métropole) (AB8).
Monnaie
La situation – mod. 4100  – est servie toutes monnaies confondues.
Périodicité
Remise trimestrielle pour les situations AB0.
Remise semestrielle pour les situations AB8.

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