4116

OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION,
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS,
OPÉRATIONS DIVERSES, VALEURS IMMOBILISÉES

— mod. 4116 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4116 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations des classes 3 et 4. C’est un document complémentaire du document – mod. 4016 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent une activité dans deux zones géographiques au moins.
CONTENU
Lignes
Les lignes correspondent à la répartition des rubriques recensées dans la situation 4000 : opérations sur titres de transaction, opérations sur instruments conditionnels, opérations diverses, valeurs immobilisées y compris les immobilisations louées en crédit-bail.
Les comptes de portage sont aussi appelés compte de stockage.
La ligne  » comptes de négociation et de règlement – Autres institutions financières  » recense les opérations avec la clientèle financière hors OPCVM et hors entreprises d’investissement.
Les négociations en suspens portent sur l’ensemble des comptes de négociation et de règlement des opérations sur titres non dénouées à la date théorique et concernent les titres ainsi que les coupons, dividendes et autres opérations liées aux opérations sur titres.
Les instruments conditionnels achetés ou vendus dans le cadre d’une opération de couverture sont ceux négociés dans le cadre d’une opération de micro-couverture ou de macro-couverture.
Colonnes
Les colonnes font apparaître le montant total des opérations (résidents et non-résidents confondus).
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Dès lors qu’ils exercent leur activité dans au moins deux des quatre zones géographiques suivantes : métropole, DOM, TOM, étranger.
-    les établissements de crédit (tous les systèmes de collecte),
-    les entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte).
Sauf :
-    les sociétés de gestion de portefeuille,
-    les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE).
Territorialité
Les établissements et entreprises remettent un document relatif à l’ensemble des zones d’activité.
Monnaie
Les établissements et entreprises remettent un document établi en euros qui regroupe leurs opérations en euros et devises.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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