4120

PORTEFEUILLE TITRES

— mod. 4120 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4120 – recense le portefeuille titres en distinguant différentes méthodes d’évaluation des titres et la nature des titres. C’est un document complémentaire du document – mod. 4020 – , qui ne concerne que les établissements qui exercent une activité dans deux zones géographiques au moins.
CONTENU
Lignes
Les titres en portefeuille sont ventilés selon la catégorie comptable, le caractère fixe ou variable du revenu, la nature des titres.
Colonnes
Les méthodes d’évaluation comptable sont définies dans le document – mod. 4020 -.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Tous les établissements de crédit et toutes les maisons de titres dès lors qu’ils exercent leur activité dans au moins deux zones géographiques parmi les suivantes : métropole, DOM, TOM, étranger.
Le document n’est remis que si l’encours cumulé des portefeuilles titres et des titres émis apprécié à partir de la situation – mod. 4100 – est supérieur à 150 millions d’euros.
Territorialité
Les établissements remettent un document relatif à l’ensemble des zones d’activité.
Monnaie
Le document, établi en euros, regroupe le portefeuille libellé en euros et en devises, évaluées en contrevaleur euros.
Périodicité
Remise annuelle.

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