4126

CRÉANCES IMPAYÉES

— mod. 4126 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4126 – recense les créances impayées. C’est un document complémentaire du document – mod. 4026 – ; il ne concerne que les établissements qui exercent une activité à l’étranger ou dans deux zones géographiques au moins.
CONTENU
Lignes
Elles indiquent le montant total des créances impayées, ces créances sont définies dans le document
– mod. 4026 -. Le plan de lignes du document est le même que celui du document – mod. 4026 –
Colonnes
Le total des créances impayées est indiqué tous lieux de résidence et toutes monnaies confondues.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Tous les établissements de crédit ayant une activité à l’étranger ou étant installés dans au moins deux territoires parmi les suivants : métropole, DOM, TOM, étranger.
Territorialité
Les établissements remettent :
-  un document relatif à l’activité des succursales à l’étranger ;
-  un document relatif à l’ensemble des zones d’activité.
Monnaie
Le document, établi en euros, regroupe les créances libellées en euros et en devises.
Périodicité
Remise trimestrielle.

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