4908

PLUS OU MOINS VALUES LATENTES
SUR DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

— MOD. 4908i —
PRÉSENTATION
L’état — mod. 4908i — reprend les plus ou moins values latentes constatées sur certains postes d’actif et de passif.
CONTENU
Lignes
Pour l’actif
-    Les actifs financiers pour lesquels l’option d’évaluer à la juste valeur est appliquée.
-    Les actifs financiers disponibles à la vente.
Ils correspondent à la catégorie « available for sale »,  qui est divisée en :
-    instruments de capitaux propres (actions et autres instruments de capitaux propres) dont les titres de participation qui sont déduits des fonds propres conformément à l’article 6 du règlement n° 90-02 relatif au calcul des fonds propres,
-    titres à revenus fixes,
-    prêts et créances (dont financement contre valeurs ou titres reçus en pension),
-    autres.
Pour ces trois derniers tirets, il convient d’exclure les lignes créances subordonnées qui sont déduites des fonds propres conformément à l’article 6 du règlement n° 90-02 relatif au calcul des fonds propres et qui sont recensées sur une ligne à part.
-    Les immeubles de placement
-    Les immobilisations corporelles
Pour le passif
-    Les passifs financiers pour lesquels l’option d’évaluer à la juste valeur est appliquée. Ces lignes seront remplies uniquement si l’option d’évaluation des passifs à la juste valeur était rendue possible.
Colonnes
Pour l’actif (feuillet 1)
Selon que les plus ou moins values latentes sont calculées en net ou en brut, le calcul « colonne 1 – colonne 2 » est égal à la colonne 3 ou aux colonnes 4 + 5. La colonne 5 est remplie en négatif et la colonne 3 peut être remplie en négatif.
ð Pour les lignes d’actifs financiers évalués à la juste valeur sur option et pour les lignes d’actifs disponibles à la vente
Les plus ou moins values latentes recensées sur l’état — mod. 4908i — sont calculées instrument par instrument pour les actifs financiers évalués à la juste valeur sur option et en net, devises par devises, pour les instruments de capitaux propres.
Les plus ou moins values latentes sont calculées par différence entre la valeur comptable en date d’arrêté des éléments évalués à leur juste valeur (colonne 1) et :
-    pour les actifs acquis après la date de première application des normes IFRS, la valeur d’entrée au bilan, diminuée des remboursements ultérieurs, ou (colonne 2)
-    pour les actifs existants avant le passage aux normes IFRS, le coût historique amorti : il s’agit pour les titres, de la valeur d’achat avant provisions pour dépréciation et pour les prêts, de la valeur comptable initiale avant provisions pour dépréciation, enregistrées à la veille de la date de première application des normes IFRS et diminuées des remboursements ultérieurs (colonne 2).
La colonne 2 est corrigée de la partie efficace de la couverture en juste valeur. Pour les actifs disponibles à la vente, la colonne 2 est diminuée des pertes nettes de juste valeur sur les actifs financiers disponibles à la vente détenus, passées en résultat en raison d’une indication objective de dépréciation, y compris les provisions antérieures à la date de première application des normes IFRS qui auraient été recyclées en écart de juste valeur AFS au sein des capitaux propres d’ouverture et transférées par la suite en compte de résultat en raison d’une indication objective de dépréciation.
ð Pour les immeubles de placement évalués à la juste valeur :
Les plus ou moins values latentes recensées sur la ligne 030 de l’état — mod. 4908i — portent uniquement sur les immeubles de placement pour lesquels le modèle de juste valeur décrit dans IAS 40 est choisi. Ces plus ou moins values latentes sont calculées immeuble par immeuble par différence entre la valeur comptable en date d’arrêté des éléments évalués à leur juste valeur (colonne 1) et :
-    pour les actifs acquis après la date de première application des normes IFRS, la valeur d’entrée au bilan (colonne 2) ;
-    pour les actifs existants avant le passage aux normes IFRS :
– le coût historique amorti enregistré à la veille de la date de première application des normes IFRS
(colonne 2), ou
– si l’établissement a choisi d’appliquer les dispositions de l’article 2 quater du règlement 90-02 relatif aux fonds propres, la valeur comptable réévaluée amortie enregistrée en date d’arrêté au 31 décembre 2004,
(colonne 2).
ð Pour les immobilisations corporelles réévaluées :
Les plus ou moins values latentes recensées sur la ligne 040 de l’état — mod. 4908i — portent uniquement sur les immobilisations réévaluées du fait de l’application de la méthode de réévaluation proposée par IAS 16. Ces plus ou moins values latentes sont calculées immobilisation par immobilisation par différence entre le montant réévalué en date d’arrêté (c’est-à-dire la juste valeur à la date de réévaluation), diminué du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 1) et :
-    pour les actifs acquis après la date de première application des normes IFRS, le coût historique amorti (colonne 2),
-    pour les actifs existants avant le passage aux normes IFRS :
-    le coût historique amorti enregistré à la veille de la date de première application des normes IFRS, diminué du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 2) ou,
-    si l’établissement a choisi d’appliquer les dispositions de l’article 2 quater du règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres, la valeur comptable réévaluée amortie enregistrée en date d’arrêté au 31 décembre 2004, diminuée du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 2).
Les plus values latentes recensées dans les lignes 030 et 040 sont celles faisant l’objet d’une pondération à 45 % en fonds propres complémentaires ; les montants recensés sont avant pondération.
Les établissements qui ont choisi d’appliquer les dispositions de l’article 2 quater du règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres aux actifs existants avant le passage aux normes IFRS et qui sont encore détenus remplissent les lignes 031 et 041 de l’état — mod. 4908i —. Ces lignes recensent (colonne 3) respectivement les écarts de réévaluation existants au 31 décembre 2004 sur les immeubles de placement et les immobilisations corporelles encore détenues, jusqu’à amortissement total ou cession à l’extérieur du groupe des biens concernés.
Les établissements qui ont choisi de maintenir dans les fonds propres de base la partie, tenant naturellement compte des amortissements qui devaient être pratiqués jusqu’au 31 décembre 2004, des réserves acceptées avant le 31 décembre 2004 par le SGCB au titre de restructurations immobilières antérieures, sous réserve de la stricte application des décotes imposées à titre prudentiel et fiscal, recensent sur la ligne 042 (colonne 3) de l’état — mod. 4908i — les montants correspondants et se rapportant aux immobilisations corporelles, jusqu’à amortissement total ou cession à l’extérieur du groupe des biens concernés.
ð Pour les immeubles de placement et les immobilisations corporelles évalués au coût :
Les établissements qui, à la date de première application des IFRS, utilisent la juste valeur ou une réévaluation établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS comme coût présumé d’un immeuble de placement ou d’une immobilisation corporelle remplissent les lignes 033 et 043 de l’état — mod. 4908i —. Ces lignes recensent les plus ou moins values latentes constatées entre le coût présumé en IFRS, diminué du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 1) et :
-    le coût historique amorti enregistré à la veille de la date de première application des normes IFRS, diminué du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 2), ou
-    si l’établissement a choisi d’appliquer les dispositions de l’article 2 quater du règlement 90-02 relatif aux fonds propres, la valeur comptable réévaluée amortie enregistrée en date d’arrêté au 31 décembre 2004, diminuée du cumul des amortissements et dépréciations ultérieurs (colonne 2).
La colonne 4 « plus values latentes » et la colonne 5 « moins values latentes » sont renseignées pour les immeubles de placement évalués à la juste valeur, les immobilisations corporelles réévaluées et les actifs financiers évalués à la juste valeur sur option selon que l’actif fait l’objet d’une plus value ou d’une moins value latente.
Le retraitement des plus values latentes en fonds propres des instruments de capitaux propres appartenant aux actifs financiers disponibles à la vente est fait « net des moins values latentes » (hors dépréciation passée en résultat) mais devise par devise. Les colonnes 4 et 5 seront remplies selon que la compensation des plus ou moins values latentes par devise a pour résultat une plus value latente nette (colonne 4) ou une moins values latente nette (colonne 5).
La colonne 3 « plus et moins values latentes nettes » est renseignée pour :
-    les titres à revenus fixes, les prêts et créances et les autres du portefeuille disponible à la vente ;
-    les écarts de réévaluation en normes françaises existants au 31 décembre 2004, la partie des réserves acceptées au 31 décembre 04 et maintenues en fonds propres de base ainsi que les variations enregistrées lors de la première application des normes IFRS sur des immeubles de placement et des immobilisations corporelles évalués au coût.
Pour le passif (feuillet 2)
ð Passif financier évalué à la juste valeur sur option
Dans l’attente d’une modification de la réglementation européenne sur l’IAS 39, les informations suivantes sont demandées :
La colonne 1 recense la valeur comptable en date d’arrêté c’est-à-dire la juste valeur.
Les colonnes 2 et 3 recensent le montant de la variation de juste valeur qui est attribuable au risque de crédit propre de l’établissement. Les établissements qui n’ont pas mis à jour leurs systèmes d’information pour calculer cette information, peuvent retenir le montant de la variation de la juste valeur qui n’est pas imputable à un risque de taux.
Les colonnes 4 et 5 recensent la différence entre la valeur comptable (juste valeur) et le montant remboursable contractuellement à maturité.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Établissements assujettis et les compagnies financières soumis aux normes IFRS.
Territorialité
Les établissements assujettis remettent un document — mod. 4908i — relatif à l’ensemble des zones d’activité du groupe.
Monnaie
Les établissements assujettis remettent les documents établis en euros qui retracent leurs opérations en euros ou en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise semestrielle.

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