4980

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ — MOD. 4980 —
PRÉSENTATION
Le compte de résultat consolidé — mod. 4980 — (code document KS0) est un document de synthèse, établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui présente les charges et les produits enregistrés par l’ensemble des entreprises dont les comptes sont inclus dans le champ de consolidation.
CONTENU
Lignes
Le compte de résultat — mod. 4980 — reprend les charges et les produits réalisés qui sont ventilés
comme pour les documents — mod. 4080 — et — mod. 4180 —.
–     les charges et produits d’exploitation bancaire,
–     les charges de personnel,
–    les impôts et taxes,
–     les services extérieurs,
–     les charges et produits divers d’exploitation,
–     les dotations au compte d’amortissement de l’écart d’acquisition et les sommes portées en produits,
–    les dotations aux amortissements,
–     les dotations et reprises de provisions d’exploitation et les pertes sur créances irrécupérables,
–     l’excédent des dotations sur les reprises ou des reprises sur les dotations au fonds pour risques bancaires généraux,
–     les charges et produits extraordinaires,
–     l’impôt sur les bénéfices,
–    la quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence, en distinguant entre entreprises à caractère financier et entreprises à caractère non financier au sens du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière,
–     le bénéfice ou la perte, en distinguant entre part du groupe et celle des intérêts minoritaires.
Colonnes
La colonne 1 « Entreprise mère » comprend le compte de résultat, si possible retraité, de l’entreprise mère.
La colonne 2 « Entreprises consolidées françaises » comprend la totalisation des comptes de résultats, si possible retraités, des entreprises françaises à caractère financier consolidées par intégration globale ou proportionnelle.
La colonne 3 « Entreprises consolidées étrangères » comprend la totalisation des comptes de résultats des entreprises étrangères à caractère financier consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Ces comptes ont été préalablement retraités et classés par analogie avec les règles françaises ; ils sont convertis sur la base d’un cours moyen  de la devise concernée (la moyenne de l’exercice des cours cotés à Paris peut être employée ou si l’entreprise en a la possibilité, une méthode plus précise est appliquée, comme la conversion de comptes de résultats intermédiaires durant l’exercice aux cours moyens des périodes concernées). Toutefois les cours de fin d’exercice peuvent être retenus si leur utilisation ne fait pas apparaître de différence significative par rapport au respect de la méthode des cours moyens.
La colonne 4 « Total après compensation » comprend le compte de résultat consolidé au sens strict.
Dans les colonnes 2 et 3 sont utilisés des comptes déjà consolidés pour autant que cette procédure soit suivie pour le bilan consolidé — mod. 4900 — et que la répartition entre France et étranger n’en soit pas significativement affectée.
Les colonnes du compte de résultat consolidé sont servies sur la base des « contributions » si celles du bilan consolidé — mod. 4900 — l’ont été.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression « entreprises d’investissement » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Établissements de crédit et entreprises d’investissement qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci et compagnies financières visées au règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Seuls les établissements non soumis aux normes IFRS remettent l’état — mod. 4980 —
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un document — mod. 4980 — relatif à l’ensemble des zones d’activité du groupe.
Monnaie
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent le document établi en euros qui retrace leurs opérations en euros ou en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise semestrielle.

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