comptabilisation

Titre 3 – Règles de comptabilisation et d’évaluation

Chapitre 1 – Date de comptabilisation

Section 1 РSp̩cificit̩s des OPCVM

311-1 – Date d’enregistrement des instruments financiers en portefeuille

En application des dispositions de l’article 1583 du code civil et compte tenu des délais usuels de traitement sur les différentes places financières, les instruments financiers sont enregistrés à la date de négociation afin de procéder à la détermination périodique de la valeur liquidative, telle que définie au §112-3.

311-2 – Date d’enregistrement des opérations sur titres

I РOp̩rations sur titres sans prise de d̩cision pr̩alable :

Sont par exemple visés les détachements de coupon, les dividendes, les regroupements, les divisions de nominal,…

La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice.

II РOp̩rations sur titres avec prise de d̩cision pr̩alable :

Sont par exemple visés les dividendes payés en titres, les conversions d’obligations, les offres publiques d’achat ou d’échange,…

La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice. Cependant la valorisation doit être modifiée dès la prise de décision pour tenir compte de l’incidence de l’opération sur la valeur liquidative, dès lors que l’issue de l’opération sur titres peut être envisagée avec suffisamment de certitude.

311-3 – Date d’enregistrement des produits des titres à revenu fixe

A chaque calcul de la valeur liquidative, l’OPCVM valorise à l’actif les titres à revenu fixe coupons compris. La contrepartie des coupons courus est :

* soit un compte de produit (mode coupon couru) : selon ce mode, les coupons ou intérêts courus des titres à revenu fixe constituent un élément des sommes distribuables au fur et à mesure de leur acquisition. Les évaluations sont enregistrées distinctement pour le principal et les coupons ou intérêts courus. Les différences d’estimation sur le principal sont enregistrées en capital, les coupons ou intérêts courus sont inscrits en résultat.
* soit un compte de capital (mode coupon encaissé) : selon ce mode, les coupons ou intérêts courus des titres à revenu fixe ne constituent un élément des sommes distribuables qu’à la date de leur détachement. Les évaluations ne sont pas enregistrées distinctement pour le principal et les coupons ou intérêts courus. Les différences d’estimation ainsi que les coupons ou intérêts courus sont enregistrés en capital.

311-4 – Avoirs fiscaux et crédits d’impôt

Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt attachés aux revenus de l’OPCVM et non remboursables à l’OPCVM, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur liquidative.

Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables à l’OPCVM sont comptabilisés à la date de détachement des produits auxquels ils sont attachés.

311-5 – Date d’enregistrement des frais de gestion

Qu’ils soient fixes ou variables, ces frais sont enregistrés en charge à chaque valeur liquidative sur la base d’un taux ou sur la base d’un montant de frais prévisionnels.

311-6 – Date d’affectation des résultats

Le résultat est affecté à la date d’approbation des comptes par l’assemblée générale ou à la date de décision de la société de gestion. Dans les OPCVM de capitalisation, il est admis que le résultat soit affecté provisoirement en capital, à l’ouverture de l’exercice suivant.

Section 2 – Règles à caractère général

312-1 – Corrections d’erreurs ou omissions

Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont comptabilisées, en capital ou en résultat, selon la nature de l’opération, dans l’exercice au cours duquel elles sont décelées.

312-2 – Risques postérieurs à la clôture

Du fait de l’évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle, il convient de ne pas tenir compte des événements connus postérieurement à la date de clôture (baisse des cours de bourse, société non cotée en difficulté…) dans la mesure où la valorisation des souscriptions et rachats effectués depuis cette date ne peut être remise en cause du fait de l’égalité des porteurs.

312-3 – Obligation de constater les amortissements et provisions

Quel que soit le montant du résultat, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Les instruments financiers étant valorisés à la valeur actuelle conformément aux dispositions du §332-1, ces amortissements et provisions concernent exclusivement les postes d’immobilisations nettes, de créances et les comptes financiers.

Les provisions sont reprises en résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister

312-4 РChangements de m̩thodes comptables

Lors de changements de méthodes comptables, l’effet de la nouvelle méthode est calculé au jour du changement de méthode. Ce calcul n’est obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné.

312-5 – Changements d’estimation et de modalités d’application

Les changements d’estimation et de modalités d’application n’ont un effet que sur l’exercice en cours et les exercices futurs. L’incidence du changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice. Les changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat.

Chapitre 2 РVariations du capital et des sommes distribuables li̩es aux souscriptions et rachats de parts

320-1 РR̬gles g̩n̩rales

L’entrée (souscription) et la sortie (rachat) de porteurs dans un OPCVM entraînent la variation du capital et des sommes distribuables. Le montant de la valeur liquidative, servant de base aux souscriptions et rachats, est ventilé en capital et sommes distribuables. L’entrée ou la sortie de porteurs n’influence pas cette ventilation.

Le cas échéant, la valeur liquidative est majorée des commissions de souscription à l’entrée et minorée des commissions de rachat à la sortie.

320-2 – Sommes distribuables

Les sommes distribuables, telles que définies au §122-2, sont divisées par le nombre de titres en circulation pour déterminer les sommes distribuables unitaires.

Celles-ci sont décomposées en :

* revenus de l’exercice en cours,
* revenus de l’exercice clos,
* revenus de l’exercice antérieur (report à nouveau).

Ces revenus peuvent être ventilés, notamment, par nature des titres ou par nature fiscale.

320-3 РR̩gularisation des revenus

Les sommes distribuables unitaires ne doivent pas être influencées par l’entrée ou la sortie des porteurs : le mécanisme de régularisation des revenus permet d’assurer la neutralité des souscriptions et rachats sur le revenu unitaire distribuable.

Les comptes de régularisation des revenus sont mouvementés lors de chaque souscription ou rachat, de la quote-part des revenus distribuables incluse dans la valeur liquidative de référence.

Les revenus payés par le souscripteur ou versés par l’OPCVM au porteur sortant correspondent, d’une part, à la quote-part du résultat de l’exercice en cours et, d’autre part, le cas échéant, à la quote-part de résultat de l’exercice clos et du report à nouveau de l’exercice antérieur.

I – Régularisation des résultats de l’exercice en cours

A chaque calcul de valeur liquidative, l’OPCVM détermine son résultat distribuable. Le résultat unitaire n’est pas modifié par les souscriptions et rachats ; une quote-part de chaque souscription est donc imputée en régularisation de revenus de l’exercice en cours et non en augmentation de capital.

De même, une quote-part de chaque rachat est imputée en compte de régularisation et non en réduction de capital. Les régularisations des revenus de l’exercice sont éventuellement ventilées par nature de titres ou par nature fiscale.

II – Régularisation des résultats de l’exercice clos

Entre la date de clôture et la date de distribution, les sommes distribuables de l’exercice clos font l’objet d’une régularisation dans les mêmes conditions que celles prévues au §320-3.I.

III – Régularisation du report à nouveau antérieur

Le cas échéant, le report à nouveau fait également l’objet d’une régularisation selon les principes énoncés au §320-3.I.

320-4 РCl̫ture des comptes et r̩ouverture

Le compte 12  » Résultat de l’exercice  » enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l’exercice. Ce compte est soldé après décision d’affectation du résultat ; les sommes non distribuées sont virées au compte 101  » Capital en début d’exercice  »

Les comptes de classe 1, à l’exception des comptes 11, 12 et 101, sont soldés après clôture de l’exercice et les soldes sont virés au compte 101  » Capital en début d’exercice « .

Chapitre 3 – Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs

Section 1 – Enregistrement des actifs et des passifs à la date d’entrée

331-1 РR̬gles g̩n̩rales

Les actifs et les passifs sont enregistrés à leur coût d’acquisition.

331-2 – Coût d’acquisition des titres

Le coût d’acquisition des titres est égal au prix d’achat majoré ou non des frais d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine de l’OPCVM.

Les frais d’acquisition sont constitués de la rémunération des intermédiaires et, le cas échéant, des impôts et taxes.

331-3 – Frais d’acquisition

L’OPCVM peut choisir entre les deux modes d’enregistrement suivants :

* l’enregistrement frais inclus : les frais sont inclus dans le coût d’acquisition de l’instrument financier inscrit en portefeuille ;
* l’enregistrement frais exclus : les frais sont enregistrés directement dans les comptes de capitaux propres, indépendamment du coût d’acquisition de l’instrument financier.

Le mode d’enregistrement choisi est applicable à l’ensemble des instruments d’une même catégorie. Le traitement des frais de cession est homogène avec le mode d’enregistrement retenu lors de l’acquisition.

331-4 РValeur comptable des titres c̩d̩s

En cas de cession partielle d’un ensemble de titres conférant les mêmes droits, la valeur comptable de la fraction vendue est déterminée selon le coût de revient moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré premier sorti.

Section 2 – Evaluation des actifs et des passifs pour le calcul de l’actif net

332-1 – Valeur actuelle

L’OPCVM valorise les instruments financiers à la valeur actuelle.

Celle-ci est déterminée par la valeur de marché ou, à défaut d’existence de marché,

* par tous moyens externes : valeur d’expertise, valeur retenue en cas d’OPA ou OPE, transactions significatives, …
* par recours à des modèles financiers : valeur mathématique intrinsèque ou autres modèles utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation

Toutefois, les opérations mentionnées ci-après peuvent être valorisées selon des méthodes spécifiques :

* titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : méthode simplificatrice de valorisation en l’absence de sensibilité particulière au marché §333-22.II
* opérations de pension de moins de trois mois ou résiliables à tout moment sans coût ni pénalité §333-32, opérations de réméré dont la résolution est envisagée avec suffisamment de certitude §333-33 et ventes de titres à revenus fixes avec livraison ou règlement différé §333-23 : valorisation à la valeur contractuelle, déterminée en fonction des conditions fixées par le contrat.
* opérations d’échange de taux de moins de trois mois : absence d’évaluation en l’absence de sensibilité particulière au marché §340-4

En application du principe de prudence, les valorisations résultant de l’utilisation de ces méthodes spécifiques sont corrigées du risque émetteur ou de contrepartie.

Pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilé, le cours retenu résulte des modalités choisies par l’OPCVM. Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.

332-2 – Différences d’estimation

Les différences d’estimation correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers. Elles sont calculées par comparaison entre le coût d’acquisition et la valeur actuelle ou contractuelle. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital.

332-3 РDiff̩rences de change

Les différences de change résultant de la conversion des actifs et des passifs libellés dans une devise autre que la devise de référence de la comptabilité, sont enregistrées dans un compte de capital ( » Différences de change  » ou  » Variation des différences d’estimation « ).

332-4 – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées et amorties conformément aux règles du plan comptable général à l’exception des immeubles de SICAV qui sont évalués à la valeur actuelle.

Section 3 – Instruments financiers

Sous-Section 1 – Organisation

333-11 РR̬gles g̩n̩rales

Les instruments financiers acquis par l’OPCVM sont enregistrés selon les règles générales définies aux chapitres I et III du titre III.

333-12 – Classification

Au bilan d’un OPCVM, les instruments financiers sont enregistrés selon la nature du produit dans les rubriques suivantes :

* actions et valeurs assimilées, ces dernières comprenant notamment les bons de souscription et les warrants ;
* obligations et valeurs assimilées ;
* titres de créances, une distinction étant faite entre  » titres de créances négociables  » et  » autres titres de créances  » selon les principes énoncés au §333-22 ;
* titres d’organismes de placement collectif, une ventilation étant faite selon les critères suivants, ceux-ci devant être considérés dans l’ordre de priorité ici énoncé :

* OPCVM à procédure allégée – FCPR – FCIMT ;
* OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale ;
* OPC cotés ;
* OPC non cotés ;

* opérations temporaires sur titres telles que définies à la sous-section 3 du présent chapitre ;
* instruments financiers à terme ;
* autres instruments financiers.

Le bilan fait par ailleurs apparaître, pour chaque produit concerné, la nature du marché sur lequel sont négociés les instruments (réglementé ou non).

Sous-Section 2 – Précisions relatives à certaines opérations fermes

Les modalités d’enregistrement d’opérations particulières sont énoncées dans les articles suivants.

333-21 – Ventes à découvert

La dette correspondant aux titres vendus à découvert, est inscrite au passif du bilan au poste  » instruments financiers  » parmi les  » Opérations de cession sur instruments financiers  » pour la valeur de négociation. Pour le calcul de la valeur liquidative, cette dette est évaluée en valeur actuelle.

333-22 РTitres de cr̩ances n̩goci̩s sur un march̩ r̩glement̩

Les titres de créances négociés sur un marché réglementé comprennent les  » titres de créances négociables  » et les  » autres titres de créances « .

Les  » titres de créances négociables  » comprennent notamment :

* les bons du Trésor ;
* les certificats de dépôts émis par les banques, les bons des institutions financières spécialisées, les bons des sociétés financières, et les billets de trésorerie émis par les sociétés exerçant d’autres activités ;
* les bons à moyen terme négociables (BMTN) ;
* les titres étrangers de même nature.

Les  » autres titres de créances  » comprennent les titres de créances négociés sur un marché réglementé qui ne constituent ni des obligations, ni des titres de créances négociables.

I – Méthode générale d’évaluation

Les titres de créances sont évalués à la valeur actuelle.

Pour les titres de créances négociables, en l’absence de transactions significatives, une méthode actuarielle est appliquée : les taux retenus sont ceux des émissions de titres équivalents affectés de la marge de risque liée à l’émetteur.

Les autres titres de créances sont valorisés selon les modalités arrêtées par la société de gestion.

II РM̩thode simplificatrice

Cette méthode est applicable aux titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure à trois mois, c’est à dire dont la durée à l’émission :

* est inférieure ou égale à trois mois,
* est supérieure à trois mois mais acquis par l’OPCVM trois mois ou moins de trois mois avant l’échéance du titre,
* est supérieure à trois mois, acquis par l’OPCVM plus de trois mois avant l’échéance du titre, mais dont la durée de vie restant à courir, à la date de détermination de la valeur liquidative devient égale ou inférieure à trois mois.

Si l’OPCVM choisit la méthode simplificatrice, elle s’applique pour tous les titres de créances négociables de même catégorie dont la durée résiduelle est inférieure à trois mois :

* les titres de créances négociables, d’une durée à l’émission inférieure à trois mois, sont évalués en étalant linéairement sur la durée de vie résiduelle la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement ;
* les titres de créances négociables, d’une durée à l’émission supérieure à trois mois et répondant aux caractéristiques précisées ci-dessus, sont évalués en étalant linéairement sur la durée de vie résiduelle la différence entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement.

En application du principe de prudence, ces évaluations sont corrigées du risque émetteur.

Toutefois, en cas de sensibilité particulière de certains titres aux risques de marché (taux,…), la méthode simplificatrice doit être écartée.

333-23 – Transactions à livraisons ou règlements différés

Des décalages peuvent intervenir entre la date de négociation et la date de règlement ou de livraison des instruments financiers (transactions avec service à règlement différé par exemple). Conformément au principe énoncé au §311-1, ces transactions sont comptabilisées à la date de négociation.

Les instruments financiers sont enregistrés selon les règles générales énoncées aux chapitres I et III du titre III.

Cependant, pour les titres à revenus fixes vendus avec livraison ou règlement différé, le principal est valorisé à la valeur contractuelle de vente. Les intérêts courus sont enregistrés prorata temporis jusqu’à la date de livraison du titre.

Sous -Section 3 – Acquisitions et cessions temporaires de titres

Ce sont les prêts et emprunts de titres, les opérations de pension et les opérations de réméré.

333-31 РPr̻ts et emprunts de titres

I РPr̻ts de titres

A la date du contrat de prêt, les titres prêtés sont sortis de leur poste d’origine et la créance correspondante est enregistrée à l’actif du bilan au poste  » Créances représentatives de titres prêtés  » pour la même valeur.

Pour le calcul de la valeur liquidative, cette créance est évaluée à la valeur actuelle du titre considéré.

La rémunération du prêt est comptabilisée prorata temporis au poste du bilan  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

II – Emprunts de titres

A la date du contrat d’emprunt, les titres empruntés sont enregistrés à l’actif du bilan au poste  » Titres empruntés  » pour leur valeur actuelle et la dette représentative de l’obligation de restitution du titre est enregistrée au passif du bilan, pour la même valeur, au poste  » Dettes représentatives des titres empruntés « .

Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur actuelle des titres concernés.

La rémunération de l’emprunt est enregistrée prorata temporis au poste  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

III РTitres ou esp̬ces re̤us ou donn̩s en garantie

Les titres ou espèces reçus ou donnés en garantie sont enregistrés selon les modalités décrites au §340-6, étant précisé que, lorsque le contrat prévoit le transfert de propriété des titres reçus en garantie et lorsque ces titres sont enregistrés en  » instruments financiers « , les titres reçus en garantie sont comptabilisés selon les mêmes modalités que les emprunts de titres.

333-32 РOp̩rations de pension

Les prises en pension non livrées sont considérées comme des liquidités.

Les mises en pension non livrées sont considérées comme des emprunts d’espèces.

Ces opérations sont traitées avec les comptes financiers au §335-4.

I РPrises en pension livr̩e

Les titres reçus en pension livrée sont inscrits à la date d’acquisition au bilan au poste  » Créances représentatives des titres reçus en pension  » à la valeur contractuelle par la contrepartie du compte de disponibilité concerné.

Pour le calcul de la valeur liquidative, la créance est maintenue à la valeur contractuelle.

Toutefois, les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM, d’une échéance supérieure à trois mois, sont évaluées à la valeur actuelle du contrat.

La rémunération de la prise en pension est comptabilisée prorata temporis au poste de bilan  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

II РMises en pension livr̩e

Les titres donnés en pension livrée sont sortis de leur poste d’origine à la date de négociation et portés pour la même valeur à l’actif du bilan au poste « Titres donnés en pension « .

La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite au passif du bilan au poste  » Dettes représentatives des titres donnés en pension  » par la contrepartie du compte de disponibilité concerné.

Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres donnés en pension sont valorisés à leur valeur actuelle et la dette correspondante est valorisée à la valeur contractuelle.

Toutefois, pour les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM, d’une échéance supérieure à trois mois, la dette correspondante est évaluée à la valeur actuelle du contrat.

La rémunération de la mise en pension est enregistrée prorata temporis au poste  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

III – Appels de marge

Les appels de marge peuvent être effectués en titres ou en espèces : ils sont enregistrés conformément aux dispositions prévues au §333-31.III.

333-33 РOp̩rations de r̩m̩r̩

Les opérations de réméré respectent les dispositions des articles 1658 à 1673 du code civil. Une vente à réméré s’analyse comme une vente au comptant, comportant, pour le vendeur, une option de rachat à un prix et une date fixés à l’avance. Le prix de rachat tient compte de la restitution du prix de vente initial ainsi que d’une indemnité contractuelle qui constitue sa rémunération.

Si l’option de rachat est levée, la vente initiale est réputée n’avoir jamais existé.

I – Titres vendus à réméré

Les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :

a) à la date de l’opération, les titres sont sortis de l’actif et le résultat de la cession est inscrit dans les capitaux propres parmi les plus ou moins values réalisées, conformément au principe décrit au §122-4 ; la faculté de rachat de ces titres est portée en hors-bilan au poste  » autres engagements  » pour la valeur contractuelle jusqu’à l’échéance du réméré.

b) pour le calcul de la valeur liquidative, lorsque la levée de l’option de rachat est envisagée avec suffisamment de certitude :

* une différence d’estimation est constatée entre la valeur contractuelle et la valeur actuelle des titres au poste de  » capitaux propres  » par la contrepartie du poste  » Autres opérations temporaires « .
* bien que les titres soient sortis de l’actif, les coupons courus sur les titres vendus à réméré sont normalement comptabilisés prorata temporis au poste  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

L’indemnité résolutoire (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

c) lorsque la levée de l’option de rachat n’est pas envisagée, aucune différence d’estimation n’est constatée en fonction de la valeur actuelle du titre.

II – Titres acquis à réméré

Les titres achetés à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :

* à la date de l’opération, les titres acquis à réméré sont enregistrés à leur valeur contractuelle, à l’actif du bilan au poste  » Autres opérations temporaires  » parmi les  » Opérations temporaires sur titres  » ;
* pour le calcul de la valeur liquidative, si la levée de l’option de rachat est envisagée avec suffisamment de certitude, aucune différence d’estimation n’est constatée en fonction de la valeur actuelle du titre.
* dans le cas contraire, les titres acquis à réméré sont valorisés à leur valeur actuelle, selon leur nature.

L’indemnité résolutoire à percevoir (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste  » Opérations temporaires sur titres  » selon l’un des modes prévus au §311-3.

L’écart entre la valeur actuelle et la valeur fixée dans le contrat est indiqué dans l’annexe pour les contrats en cours à la date de clôture de l’exercice.

III – Levée de l’option de rachat

En cas de levée de l’option de rachat, les écritures qui résultent de la cession et de l’acquisition sont contre-passées chez le cédant et chez le cessionnaire.

333-34 – Titres empruntés, achetés à réméré ou reçus en pension, puis cédés fermes

Les titres empruntés puis cédés ferme sont sortis du portefeuille titres.

Les titres achetés à réméré ou reçus en pension, puis cédés fermes restent inscrits à l’actif du bilan au poste  » Opérations temporaires sur titres « .

L’opération de cession ferme est enregistrée au passif au poste  » Opérations de cession sur instruments financiers « . Les titres cédés sont évalués au passif à la valeur actuelle.

Section 4 РCr̩ances et dettes

334-1 – Composition

Les postes  » créances  » et  » dettes  » comprennent les créances et dettes envers les intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.

Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments financiers.

Section 5 – Comptes financiers

335-1 – Composition

Les comptes financiers sont constitués des liquidités au sens de l’article 3 du décret n°89-624 du 6 septembre 1989 à savoir, les dépôts placés sur des comptes à vue ou à terme. Les opérations de prises en pensions non livrées sont assimilées à des liquidités.

335-2 – Comptes à vue

Ils sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courus qui s’y rattachent.

Les découverts bancaires sont inscrits sous la rubrique  » Comptes financiers  » au passif du bilan.

335-3 – Comptes à terme

Ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s’ils ont une échéance supérieure à trois mois car ils ne peuvent être ni cédés, ni dénoués par une opération de sens inverse. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s’y rattachent.

335-4 РPrises en pensions non livr̩es

Les prises en pension non livrées sont inscrites, à leur date de négociation, à l’actif du bilan dans les comptes financiers au poste  » Pensions non livrées  » à la valeur contractuelle par la contrepartie du poste de disponibilité concerné. La créance est maintenue à cette valeur, majorée des intérêts courus qui s’y rattachent.

Chapitre 4 – Evaluation et mode de comptabilisation des instruments financiers à terme

340-1 РPrincipes g̩n̩raux

Les OPCVM peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des négociations.

Dans tous les cas un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l’incidence des positions ouvertes sur l’actif net.

340-2 – Engagements sur marchés réglementés à terme fermes

I – Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan

Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats à terme fermes en hors-bilan, ils sont enregistrés à leur valeur nominale ou à la valeur de liquidation lors de la transaction initiale.  » La valeur de liquidation est calculée comme suit : quantité x nominal x cours  » (instruction COB du 15 décembre 1998).

II – Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative

Les contrats à terme fermes sont valorisés à leur valeur actuelle.

La valeur actuelle est calculée à partir du cours de clôture ou d’ouverture publié par le marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.

III РPr̩sentation du hors-bilan

Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats à terme fermes sont présentés à la valeur de liquidation calculée avec le cours de clôture ou d’ouverture publié par le marché de négociation, ou tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.

340-3 РEngagements conditionnels sur march̩s r̩glement̩s

I – Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan

Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements conditionnels en hors-bilan, ils sont enregistrés au prix d’exercice ou à leur valeur en équivalent sous-jacent lors de la transaction initiale.

II – Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative

Les opérations conditionnelles sont valorisées à leur valeur actuelle.

La valeur actuelle des options est calculée à partir du cours de compensation ou d’ouverture de la prime publié par le marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.

III РPr̩sentation du hors-bilan

Dans le hors-bilan, les engagements conditionnels sont présentés à la valeur de l’équivalent sous-jacent.

Pour la présentation du hors-bilan, le sens d’une opération correspond au sens économique de l’opération et non au sens de la négociation (achat ou vente du contrat) : par exemple, l’achat d’une option de vente est une vente dans le hors-bilan.

340-4 – Engagements de gré à gré

I – Opérations d’échange

a) Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan

Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats d’échange en hors-bilan, ils sont enregistrés à la valeur nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant équivalent, lors de la transaction initiale.

b) Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative

Les contrats d’échange sont valorisés à leur valeur actuelle (actualisation des flux futurs) ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.

Les contrats d’une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois peuvent, en l’absence de sensibilité particulière aux risques de marché de ces contrats (taux, change notamment), ne pas faire l’objet d’une évaluation.

En application du principe de prudence, ces estimations sont corrigées du risque de contrepartie.

c) Présentation du hors-bilan

Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant équivalent.

II – Autres opérations de gré à gré

Les autres opérations de gré à gré sont comptabilisées, évaluées et présentées au hors-bilan selon leur nature, conformément aux dispositions présentées ci-avant aux §340-2 à 340-4.I.

Pour l’évaluation des opérations conditionnelles négociées sur un marché de gré à gré, la valeur actuelle des options correspond à l’évaluation de la prime en fonction des facteurs temps, volatilité, taux et sous-jacent ou toute autre valeur déterminée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.

340-5 – Comptabilisation des flux d’espèces liés aux instruments financiers à terme

Les frais de négociation sont enregistrés dans un compte de capital.

Les primes payées ou reçues sont comptabilisées au poste  » instruments financiers à terme » au coût d’acquisition.

Les appels de marge sont enregistrés au poste  » instruments financiers à terme « .

340-6 РComptabilisation des d̩p̫ts de garantie

I РD̩p̫ts de garantie constitu̩s en esp̬ces

Ils sont enregistrés au poste  » créances  » ou  » dettes « .

Les intérêts sont enregistrés au poste  » créances  » ou  » dettes  » prorata temporis avec pour contrepartie un compte de produits ou de charges sur opérations financières.

II -Dépôts de garantie constitués en titres

a) titres reçus en garantie

* si le contrat prévoit le transfert de propriété, ces titres peuvent être inscrits au poste  » instruments financiers  » selon leur nature et la dette représentative de l’obligation de restitution des titres est enregistrée au passif, pour la même valeur, au poste  » Autres opérations temporaires « . Si les titres reçus en garantie ne sont pas inscrits au bilan, leur valeur actuelle est mentionnée dans l’annexe ;
* lorsqu’il n’y a pas transfert de propriété, la valeur actuelle des titres reçus en garantie est mentionnée dans l’annexe.

b) titres donnés en garantie

* si le contrat prévoit le transfert de propriété, les titres donnés en garantie peuvent être sortis du poste d’instruments financiers correspondant à leur nature et la créance correspondante est alors enregistrée au poste d’actif  » Autres opérations temporaires « . Elle est valorisée à la valeur actuelle des titres. Si les titres donnés en garantie sont maintenus à leur poste d’origine, une information sur la valeur actuelle des titres donnés en garantie est fournie dans l’annexe.
* lorsqu’il n’y a pas de transfert de propriété, les titres sont maintenus à leur poste d’origine et une information sur la valeur actuelle des titres donnés en garantie est fournie dans l’annexe.

340-7 – Comptabilisation des différences d’estimation

Les différences d’estimation qui correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers à terme sont calculées par comparaison entre la valeur des contrats lors de la transaction initiale et leur valeur actuelle. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital.

340-8 – Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d’échange

Les flux et soultes versés ou reçus sont comptabilisés en résultat ou en capital de manière homogène avec la nature des profits ou pertes qu’elles représentent (produits ou plus-values / charges ou moins-values).

Toutefois, lorsque les flux échangés sont de nature différente, les flux et soultes sont enregistrés selon l’objectif de gestion. A défaut de précision dans l’objectif de gestion, ces flux et soultes sont enregistrés en capital.

340-9 РEchanges financiers adoss̩s

I РD̩finitions

Constitue un échange financier adossé une association d’un titre et d’un contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises, acquis simultanément ou non, auprès de la même contrepartie ou non, portant sur un même montant et à même échéance.

II – Evaluation

Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent faire l’objet d’une évaluation distincte.

A titre exceptionnel, si la valorisation globale conduit à une évaluation plus pertinente de l’échange financier adossé, l’évaluation distincte du titre et du contrat peut être écartée.

III РPr̩sentation au bilan

Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent être présentés de façon distincte.

Toutefois, lorsqu’ils sont évalués globalement, les échanges financiers adossés, sont présentés sur la ligne d’  » instruments financiers  » correspondant à la nature du titre pour le montant de l’évaluation globale.

IV РPr̩sentation dans le hors-bilan

Pour les échanges financiers adossés, qu’il soient ou non évalués globalement, les contrats d’échange sont présentés dans le hors-bilan conformément aux règles énoncées au §340-4.I.c.

Chapitre 5 РEvaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libell̩s dans une devise diff̩rente de la devise de r̩f̩rence

350-1 – Cours de change

Selon les dispositions de l’article L.214-11, les OPCVM peuvent choisir une unité monétaire autre que l’euro comme devise de référence comptable.

Les transactions libellées dans une monnaie différente de la devise de référence comptable sont enregistrées au cours de change de l’opération.

Pour le calcul de la valeur liquidative, les actifs et passifs de l’OPCVM sont évalués au cours de change du jour, tel qu’il résulte des modalités choisies par l’OPCVM. Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.

350-2 РEnregistrement des diff̩rences de change

Les différences de change sont enregistrées conformément au principe énoncé au §332-3.

350-3 – Opérations à terme de devises

Les opérations d’achats et ventes à terme de devises sont enregistrées dès la négociation, à l’actif et au passif, dans les postes de  » créances  » et  » dettes  » pour les montants négociés.

Les comptes libellés dans une devise différente de la devise de référence comptable, respectivement le poste de  » créances  » pour les achats à terme de devises et le poste de  » dettes  » pour les ventes à terme de devises, sont évalués au cours du terme du jour de l’établissement de la valeur liquidative.

Chapitre 6 – Tenue, structure et fonctionnement des comptes

Section 1 РOrganisation de la comptabilit̩

361-1 – Documentation

Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.

361-2 РChemin de r̩vision

L’organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements, soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.

361-3 РOrganisation de la comptabilit̩ informatis̩e

L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures.

Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve.

361-4 – Livres comptables

Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire.

Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d’inventaire s’ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

361-5 – Fonctionnement des livres comptables

Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l’entité.

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l’importance et les besoins de l’entité l’exigent.

Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.

Section 2 – Enregistrement

362-1 – Partie double

Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double ». Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

362-2 – Mentions minimales d’un enregistrement

Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie.

362-3 РPi̬ces justificatives

Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue au §361-1 décrivant les procédures et l’organisation comptables.

362-4 РEnregistrement par jour et par op̩ration

Les mouvements affectant le patrimoine de l’entité sont enregistrés sur le livre-journal :

* soit jour par jour, opération par opération,
* soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations, à la condition de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour, opération par opération.

362-5 РEnregistrement d̩finitif

Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré :

* pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement,
* pour les autres comptabilités, par l’absence de tout blanc ou altération.

362-6 РProc̩dure de contr̫le

Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante.

La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément au §362-4.

Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l’opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l’opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance.

Section 3 – Cadre comptable

363-1 РD̩finition du cadre comptable

Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

363.2 РCadre comptable propos̩

363-3 – Règles d’établissement du plan de comptes

L’entité établit un plan de comptes sur le modèle du plan de comptes figurant au §363-4.

Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.

Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.

Par extension, le mot  » compte  » désigne aussi des regroupements de comptes.

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Inversement, si les comptes prévus au §363-4 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.

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