comptes individuels

RÈGLEMENT N° 91-01 DU 16 JANVIER 1991

modifié par les règlements n° 92-05 du 17 juillet 1992,
n° 93-06 du 21 décembre 1993, n° 94-03 et n° 94-05
du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire,
les règlements n° 99-04 du 23 juin 1999, n° 99-07
du 24 novembre 1999, n° 2000-02 et n° 2000-03 du 4 juillet 2000 (modifié par les règlements
n° 2004-16 du 23 novembre 2004, n° 2005-04 du 3 novembre 2005 et n° 2007-05 du 14
décembre 2007) du Comité de la réglementation comptable et l’arrêté du 3 septembre 2001
relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des
établissements de crédit
Article 1er
Les établissements de crédit, ci-après dénommés établissements assujettis, établissent et publient leurs comptes
individuels annuels conformément aux dispositions du présent règlement.

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