Formes particulières

Titre 6 – Formes particulières d’OPCVM

Chapitre 1 – OPCVM à compartiments

Chapitre 2 – OPCVM nourriciers

Les dispositions prévues en matière d’états financiers pour les OPCVM à vocation générale et les OPCVM spécifiques sont applicables aux OPCVM nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après. Le modèle d’états financiers devant être retenu dépendra de la nature de l’OPCVM nourricier (OPCVM à vocation générale, FCPE,…).

620-1 – Bilan

Le modèle de bilan est simplifié pour tenir compte des caractéristiques des OPCVM nourriciers.

Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)

Actif

Exercice
N
Exercice
N-1
Instruments financiers
Titres de l’OPCVM maître
Instruments financiers à terme
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
Autres opérations
Créances
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Comptes à vue
Comptes à terme
Total de l’actif

Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)

Passif

Exercice
N
Exercice
N-1
Capitaux propres
Capital
Report à nouveau
Résultat
Total des capitaux propres
(= Montant représentatif de l’actif net)
Instruments financiers
Instruments financiers à terme
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
Autres opérations
Dettes
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Total du passif

620-2 – Hors-bilan

Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)

Exercice
N
Exercice
N-1
Opérations de couverture
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
(par nature de produit)
Engagements de gré à gré
(par nature de produit)
Autres engagements
(par nature de produit)
Autres opérations
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
(par nature de produit)
Engagements de gré à gré
(par nature de produit)
Autres engagements
(par nature de produit)

620-3 РCompte de r̩sultat

Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)

Exercice
N
Exercice
N-1
Produits sur opérations financières
Produits sur actions et valeurs assimilées17
Produits sur obligations et valeurs assimilées17
Avoirs fiscaux et crédits d’impôt18
Produits sur titres de créances17
Produits sur instruments financiers à terme17
Autres produits financiers17
Total I
Charges sur opérations financières
Charges sur instruments financiers à terme
Autres charges financières
Total II
R̩sultat sur op̩rations financi̬res (I РII)
Autres produits (III)
Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV)
Frais de gestion pris en charge par l’entreprise18
Résultat net de l’exercice (L. 214-9) (I – II + III – IV)
Régularisation des revenus de l’exercice (V)
Acomptes versés au titre de l’exercice (VI)
Résultat (I – II + III – IV +/- V – VI)

17 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM

18 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE

620-4 – Annexe – règles et méthodes comptables

L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives :

1.1 – Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.

1.2 – Le cas échéant, indication et justification des dérogations :

  • aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse ;
  • aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice.

1.3 – Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode. Sont notamment concernés :

  • mode de valorisation des instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d’instrument

Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.

Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.

Une attention particulière sera enfin apportée, le cas échéant, à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.

  • mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru, coupon encaissé
  • mode d’enregistrement des frais d’acquisition de titres, le cas échéant, détaillé par nature de titres : frais inclus, frais exclus
  • mode de calcul des frais de gestion fixes et variables
  • Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière, administrative, comptable, conservation, distribution,…) et sur le fait que ces frais n’incluent pas les frais de transaction
  • Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité.
  • La nature des frais pris en charge par l’entreprise est indiquée9.

1.4 – En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement , ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné.

1.5 – Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs

1.6 – Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application

1.7 – Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.

Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.

620-5 – Annexe – Tableau d’évolution de l’actif net

Si l’OPCVM nourricier est un FCPE, les souscriptions et rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net, soit dans un tableau annexe, avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise.

Exercice
N
Exercice
N-1
Actif net en début d’exercice +
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) +
Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM)
Plus-values réalisées sur instruments financiers +
Moins-values réalisées sur instruments financiers
Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme +
Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme
Frais de négociation
Différences de change + /-
Variation de la différence d’estimation des instruments financiers + /-
Différence d’estimation exercice N :
Différence d’estimation exercice N-1:
Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme +/-
Différence d’estimation exercice N :
Différence d’estimation exercice N-1:
Distribution de l’exercice antérieur
Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation +/-
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice
Autres éléments19 +/-
Actif net en fin d’exercice =

19 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance)

620-6 – Annexe – Compléments d’information

L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu’ils sont significatifs :

Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument

 

  • ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions)

Ventilation par nature de taux des postes d’actif et de hors-bilan 20

20 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux, il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation

Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :

  • taux fixe
  • taux variable
  • taux révisable

A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

Taux fixe Taux variable Taux révisable Autres20
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations

Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif et de hors-bilan

Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :

  • 0 à 3 mois
  • 3 mois à 1 an
  • 1 à 3 ans
  • 3 à 5 ans
  • Plus de 5 ans

A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

0 – 3 mois] ]3 mois-1 an] ]1 – 3 ans] ]3 – 5 ans] > 5 ans
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations

Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, de passif et de hors-bilan

Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation, à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.

A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

D1 D2 D3 Dn
Actif
Titres de l’OPCVM maître
Créances
Comptes financiers
Passif
Dettes
Comptes financiers
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations

Créances et dettes : ventilation par nature

 

  • détail des éléments constitutifs des postes « Â autres créances  » et « Â autres dettes « , notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat / vente)

Capitaux propres

 

  • nombre de titres émis et rachetés pendant l’exercice par catégorie de parts
  • commissions de souscription et/ou rachat acquises à l’OPCVM

Frais de gestion

 

  • frais de gestion fixes : pourcentage de l’actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l’exercice21

 

21 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE, indication des frais restant à la charge du fonds

  • frais de gestion variables (commissions de performance) : indication du montant des frais de l’exercice

Engagements reçus et donnés

 

  • description des garanties reçues par l’OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans la notice d’information);
  • description des autres engagements reçus et / ou donnés

Autres informations

 

  • mention de la valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie
  • titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres
  • titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres
  • mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées22à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.

22 Code de Commerce D 24-9

Tableau d’affectation du résultat23

Acomptes versés au titre de l’exercice
Date Montant total Montant unitaire Crédits d’impôt totaux Crédit d’impôt unitaire
Total acomptes x x x x

23 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM

Exercice
N
Exercice
N-1
Sommes restant à affecter
Report à nouveau
Résultat
Total
Affectation
Distribution
Report à nouveau de l’exercice
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit a distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
Crédits d’impôt et avoirs fiscaux
Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux :
Provenant de l’exercice
Provenant de l’exercice N-1
Provenant de l’exercice N-2
Provenant de l’exercice N-3
Provenant de l’exercice N-4

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices

Ce tableau fait apparaître distinctement :

  • actif net
  • nombre de titres pour chacune des catégories de titres
  • valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de titres
  • distribution unitaire (y compris les acomptes)
  • crédit d’impôt et avoir fiscal unitaire (personnes physiques)24

 

24 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur

  • capitalisation unitaire

Inventaire

L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :

  • quantité
  • libellé
  • valeur actuelle
  • devise de cotation
  • pourcentage de l’actif net

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