Liste de compte

B – Liste de compte

CLASSE 1

 

COMPTES DE CAPITAUX

 

(capitaux propres, emprunts et dettes assimilées)

10 CAPITAL ET RESERVES

101 Capital

1014 Capital souscrit

10141 Capital souscrit, non appelé

10142 Capital souscrit, appelé

1015 Capital en cours de souscription

103 Ecarts sur remboursement de parts

104 Primes liées au capital

1041 Primes d’émission sur capital souscrit

1042 Primes d’émission sur capital en cours de souscription

1043 Primes de fusion

1049 Prélèvements sur primes d’émission ou de fusion

105 Ecart d’évaluation

1052 Ecart de réévaluation

1059 Ecart sur dépréciation des immeubles locatifs

106 Réserves

1063 Réserves statutaires ou contractuelles

1064 Réserves réglementées

1068 Autres réserves

107 Fonds de remboursement prélevé sur le résultat

1071 Fonds de remboursement, non encore utilisé, prélevé sur le résultat

1072 Fonds de remboursement utilisé, prélevé sur le résultat

108 Plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles locatifs

109 Associés : capital souscrit (non appelé)

11 REPORT A NOUVEAU

110 Report à nouveau (solde créditeur)

119 Report à nouveau (solde débiteur)

12 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

120 Résultat de l’exercice (bénéfice)

1209 Acomptes sur dividendes

129 Résultat de l’exercice (perte)

14 PROVISIONS REGLEMENTEES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 Provisions pour risques et éventualités diverses

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 Provisions pour grosses réparations

158 Autres provisions pour risques et charges

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

164 Emprunts auprès des établissements de crédit

165 Dépôts et cautionnements reçus

1651 Dépôts

1655 Cautionnements

168 Autres emprunts et dettes assimilées

1685 Rentes viagères capitalisées

1688 Intérêts courus

CLASSE 2

 

COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 Frais d’établissement

2011 Frais de constitution

2012 Frais d’augmentation de capital

2013 Frais de fusion

208 Autres immobilisations incorporelles

21 IMMOBILISATIONS LOCATIVES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 Terrains (1)

213 Constructions

2131 Bâtiments

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

214 Constructions sur sol d’autrui

218 Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

2184 Mobilier

2188 Divers

219 Garanties locatives et subventions d’investissement

2191 Garanties locatives

2192 Subventions d’investissement

(1)Dans le cas où la valeur du terrain ne peut être distinguée de la valeur de la construction, les comptes 211 « Â Terrains  » et 213 « Â Constructions  » sont regroupés au compte 213.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

2751 Dépôts

2755 Cautionnements

276 Autres créances immobilisées

2761 Créances diverses

2768 Intérêts courus

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2808 Autres immobilisations incorporelles

281 Amortissements des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles

2812 Agencements, aménagements de terrains

2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814 Constructions sur sol d’autrui

2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2908 Autres immobilisations incorporelles

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

2931 Immobilisations en cours

297 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières

2974 Prêts

2975 Dépôts et cautionnements versés

CLASSE 3

 

COMPTES DE STOCKS ET ENCOURS

 

(pour mémoire)

CLASSE 4

 

COMPTES DE TIERS

 

40 GERANCE FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 Gérance de la S.C.P.I.

402Fournisseurs d’exploitation

404 Fournisseurs d’immobilisations

4047 Fournisseurs retenues de garantie

408 Fournisseurs, factures non parvenues

4081 Fournisseurs

4088 Fournisseurs Рint̩r̻ts courus

409 Fournisseurs débiteurs

4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes

41 LOCATAIRES ET COMPTES RATTACHES (et autres clients le cas échéant)

411 Locataires

416 Locataires douteux ou litigieux

418 Locataires Рproduits non encore factur̩s

4181 Locataires – factures à établir

4188 Locataires Рint̩r̻ts courus

419 Locataires créditeurs

4191 Locataires РAvances et acomptes re̤us

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 Personnel (rémunérations dues)

425 Personnel (avances et acomptes)

428 Personnel (charges à payer et produits à recevoir)

4282 Dettes provisionnées pour congés à payer

4286 Autres charges à payer

4287 Produits à recevoir (indemnités journalières S.S. avancées au personnel)

43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 Sécurité sociale

437Autres organismes sociaux

438 Organismes sociaux (charges à payer et produits à recevoir)

4386 Charges à payer

4387 Produits à recevoir

44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 Etat (subventions à recevoir)

442 Etat (impôts et taxes recouvrables sur des tiers)

445 Etat (taxes sur le chiffre d’affaires)

4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser

4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles

44562 T.V.A. sur immobilisations

44566 T.V.A. sur autres biens et services

4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par la S.C.P.I.

4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

447 Etat Рautres imp̫ts, taxes et versements assimil̩s

4471 Impôts fonciers

4472 Droit de bail

4473 Prélèvement libératoire sur produits financiers

4478 Divers

448 Etat – charges à payer et produits à recevoir

4486 Charges à payer

4487 Produits à recevoir

45 ASSOCIES

455 Associés (comptes courants)

456 Associés (opérations sur le capital)

457 Associés (dividendes à payer)

4579 Associés (acomptes sur distribution)

46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

462 Créances sur cessions d’immobilisations

467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs (syndics..)

468 Divers (charges à payer et produits à recevoir)

4686 Charges à payer

4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

48 COMPTES DE REGULARISATION

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4811 Commissions de souscription

4812 Frais de recherche des immeubles

4813 Frais d’acquisition des immeubles

48131 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels

48138 Autres frais d’acquisition des immeubles

4817 Commissions de gérance (fusions)

4818 Autres charges à étaler

486 Charges constatées d’avance

487 Produits constatés d’avance

488 Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices

4881 Commissions de souscription

4882 Frais de recherche des immeubles

4883 Frais d’acquisition des immeubles

48831 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels

48838 Autres frais d’acquisition des immeubles

4885 Commissions de gérance (fusions)

4888 Autres charges à étaler

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

491 Provisions pour dépréciation des comptes locataires (et autres clients le cas échéant)

496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

4962 Créances sur cessions d’immobilisations

4967 Autres comptes débiteurs

CLASSE 5

 

COMPTES FINANCIERS

 

50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

512 Banques

514 Chèques postaux

518 Intérêts courus

53 CAISSE

54 FONDS DE REMBOURSEMENT

58 VIREMENTS INTERNES

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

CLASSE 6

 

COMPTES DE CHARGES

 

60 CHARGES IMMOBILIERES

601 Charges ayant leur contrepartie en produits

6011 Charges à refacturer

604 Charges d’entretien du patrimoine locatif

6045 Travaux d’entretien habituels

6048 Grosses réparations

60481 Grosses réparations couvertes par des provisions

60482 Grosses réparations non couvertes par des provisions

605-607 Autres charges immobilières

6053 Loyer vail à construction

6054 Charges locatives et de copropriété non récupérées

6056 Primes d’assurances

6062 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

60626 Commissions et honoraires

60627 Frais de contentieux

6063 Publicité et insertions

6068 Diverses autres charges immobilières

6075 IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

60751 Impôts fonciers

60754 Droits d’enregistrement

60757 Impôts divers

61-65 CHARGES D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE

61 SERVICES EXTERIEURS

613 Locations

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

6145 Entretien sur biens mobiliers

616 Primes d’assurances

6161 Primes d’assurances (risques civils, voitures, incendies, etc.)

618 Divers

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621 Personnel extérieur à la S.C.P.I.

622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires

6221 Rémunération de gérance (gestion de la société)

6226 Honoraires (commissaires aux comptes…)

6227 Frais d’actes et de contentieux

623 Publicité, publications, relations publiques

625 Déplacements, missions et réceptions

626 Frais postaux et frais de télécommunications

627 Services bancaires

628 Divers

63 IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 Rémunérations du personnel

645 Charges de sécurité sociale et prévoyance

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

653 Rémunération des conseils (surveillance, administration)

654 Pertes sur créances irrécouvrables

657 Commission de souscription Р(Op̩rations li̩es au d̩veloppement de la soci̩t̩)

66 CHARGES FINANCIERES

661 Charges d’intérêts

667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6712 Pénalités (amendes fiscales et pénales)

6714 Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice

6717Rappels d’impôts

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

673 Commissions sur opérations de fusion et assimilées

675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés

6752 Immobilisations corporelles

6756 Immobilisations financières

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

681 Dotations aux amortissements, charges d’exploitation

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

68111 Frais de constitution

68112 Frais d’augmentation de capital

6812 Dotations aux amortissements sur immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles

6813 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir

68131 Commissions de souscription

68132 Frais de recherche des immeubles

68133 Frais d’acquisition des immeubles

681331 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels

681338 Autres frais d’acquisition des immeubles

68138 Autres charges à étaler

682 Dotations aux provisions, charges d’exploitation

6821 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

6822 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles

6824 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses (et autres éléments de l’actif le cas échéant)

6825 Dotations aux provisions pour grosses réparations

6828 Dotations aux provisions pour autres charges et risques divers

686 Dotations aux provisions, charges financières

687 Dotations aux amortissements, charges exceptionnelles

6871 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations

6875 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles à répartir

688 Dotations aux provisions, charges exceptionnelles

6881 Dotations aux provisions exceptionnelles sur immobilisations

6885 Dotations aux provisions pour charges et risques divers exceptionnels

 

COMPTES DE PRODUITS

 

70 PRODUITS DE L’ACTIVITE IMMOBILIERE ET AUTRES PRODUITS

CLASSE 7

701 Loyers

7011 Loyers assujettis à la T.V.A.

7015 Loyers non assujettis à la T.V.A.

702 Charges facturées

7021 Charges immobilières facturées (foncier, assurances…)

7025 Charges locatives refacturées

708 Produits des activités annexes

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

762 Produits des immobilisations financières

763 Revenus des autres créances

7632 Intérêts de retard

764 Revenus des valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7717 Dégrèvement d’impôts

775 Produits des cessions d’éléments d’actifs

78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

781 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits d’exploitation)

782 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)

786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

787 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits exceptionnels)

788 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

79 TRANSFERTS DE CHARGES :

791 Transferts de charges d’exploitation à des comptes de l’ « Â Etat du patrimoine  »

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