Titre 5 РOPCVM sp̩cifiques
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Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après.
Chapitre 1 – Fonds communs de placement à risques (FCPR)
Chapitre 2 – Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS)
Section 1 – Règles de comptabilisation et d’évaluation
521-1 РInstruments financiers non cot̩s
I.- Evaluation
Dans les FCPE et les SICAV AS, les instruments financiers non cotés doivent être valorisés à la valeur actuelle, conformément aux principes énoncés au §332-1 ci-avant pour les OPCVM à vocation générale, valeur déterminée à défaut d’existence de marché :
- par tous moyens externes : valeur d’expertise, valeur retenue en cas d’OPA ou OPE, transactions significatives, …
- par recours à des modèles financiers : actif net réévalué, valeur mathématique intrinsèque ou autres modèles utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.
Au cas particulier des obligations non cotées de l’entreprise, il est fait usage de la valeur contractuelle, déterminée en fonction des conditions fixées dans le contrat d’émission, lorsque ce contrat comporte l’engagement par la société émettrice de racheter les titres à leur valeur nominale augmentée du coupon couru, à première demande du souscripteur. En application du principe de prudence, la valorisation résultant de l’utilisation de cette méthode spécifique est corrigée du risque émetteur ou de contrepartie.
Dans l’annexe, la méthode de valorisation retenue pour les instruments financiers non cotés devra faire l’objet d’une description détaillée.
En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés de l’entreprise, les modifications apportées sont exposées dans l’annexe de façon détaillée. L’impact du changement de méthode, à la date à laquelle il est intervenu, est présenté distinctement dans le tableau d’évolution de l’actif net.
II. – Comptabilisation
Les FCPE et les SICAV AS peuvent être investis en totalité en instruments financiers de l’entreprise. Dans le souci de mettre en évidence cette particularité, ces instruments financiers sont enregistrés dans des comptes spécifiques :
- 3015 Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé – FCPE et SICAV AS – Actions de l’entreprise et des entreprises liées8
8 Au sens du deuxième alinéa de l’article L.444.3 du code du travail
- 3025 Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé – FCPE et SICAV AS – Actions de l’entreprise et des entreprises liées8
- 3115 Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé – FCPE et SICAV AS – Obligations de l’entreprise et des entreprises liées8
- 3125 Obligations et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé – FCPE et SICAV AS – Obligations de l’entreprise et des entreprises liées8
- 3215 Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé – FCPE et SICAV AS – Titres de créances de l’entreprise et des entreprises liées8
- 3225 Titres de créances non négociés sur un marché réglementé – FCPE et SICAV AS – Titres de créances de l’entreprise et des entreprises liées8
Au bilan ces instruments financiers sont regroupés dans la rubrique « Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées ». La ventilation de ces instruments financiers par nature est donnée dans l’annexe.
521-2 – Capital et sommes distribuables
I – Capital : souscriptions et rachats
Les émissions sont détaillées par nature de souscription (notamment participation ou compléments de participation9, plan d’épargne, transferts, …) dans des sous-comptes du compte 1021 «  Emissions « .
9 Notamment, les intérêts de retard dus par l’entreprise au FCPE et versés dans le fonds (respectivement à la SICAV AS) ne constituent pas des revenus pour le fonds et donnent lieu à création de parts
De même, les rachats sont détaillés par nature de rachat (notamment rachat par le salarié, transferts,…) dans des sous-comptes du compte 1022 «  Rachats « .
Les commissions de souscription sont soit à la charge des salariés, soit à la charge des entreprises. Elles sont comptabilisées dans des sous-comptes du compte 1031 «  Commissions de souscription » , de façon distincte.
II. – Sommes distribuables : récupération d’avoir fiscal et crédit d’impôt.
Les crédits d’impôts remboursables aux FCPE et aux SICAV AS par le Trésor sont enregistrés dès la date du détachement des coupons dans les comptes suivants :
- 7005 Produits sur actions et valeurs assimilées – FCPE et SICAV AS – Récupération d’avoirs fiscaux et de crédits d’impôt
- 7015 Produits sur obligations et valeurs assimilées – FCPE et SICAV AS – Récupération de crédits d’impôt
- 441 FCPE et SICAV AS – Etat avoirs fiscaux et crédits d’impôts à récupérer.
Les frais de gestion supportés par l’OPCVM sont inscrits au débit du compte 61 «  Frais de gestion « . Les frais de gestion pris en charge par l’entreprise sont enregistrés au compte 69 «  Frais de gestion pris en charge par l’entreprise » , la créance qui en résulte étant constatée au compte 462 «  Frais de gestion pris en charge par l’entreprise « .
Section 2 – Documents de synthèse
Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après.
Les instruments financiers émis par l’entreprise et les entreprises liées figurent dans un poste spécifique du bilan.
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Actif
| Exercice N | Exercice N-1 |
||||||||
| Immobilisations nettes | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées | |||||||||
| Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Actions et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances | |||||||||
| Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances négociables | |||||||||
| Autres titres de créances | |||||||||
| Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres d’organismes de placement collectif | |||||||||
| OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale | |||||||||
| OPCVM à procédure allégée – FCPR – FCIMT | |||||||||
| OPC cotés | |||||||||
| OPC non cotés | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Créances représentatives de titres reçus en pension | |||||||||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||||||
| Titres empruntés | |||||||||
| Titres donnés en pension | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Créances | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Comptes à vue | |||||||||
| Comptes à terme | |||||||||
| Pensions non livrées | |||||||||
| Total de l’actif | |||||||||
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Passif
| Exercice N |
Exercice N-1 |
||||||||
| Capitaux propres | |||||||||
| Capital | |||||||||
| Report a nouveau | |||||||||
| Résultat | |||||||||
| Total des capitaux propres | |||||||||
| (= Montant représentatif de l’actif net) | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Dettes représentatives de titres donnés en pension | |||||||||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Dettes | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Total du passif | |||||||||
Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N |
Exercice N-1 |
||||||||
| Opérations de couverture | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables au FCPE ou à la SICAV AS figurent au compte de résultat sur une ligne spécifique de produits sur opérations financières.
Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N |
Exercice N-1 |
||||||||
| Produits sur opérations financières | |||||||||
| Produits sur actions et valeurs assimilées10 | |||||||||
| Produits sur obligations et valeurs assimilées10 | |||||||||
| Avoirs fiscaux et crédits d’impôt | |||||||||
| Produits sur titres de créances10 | |||||||||
| Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres10 | |||||||||
| Produits sur instruments financiers à terme10 | |||||||||
| Produits sur comptes financiers10 | |||||||||
| Autres produits financiers10 | |||||||||
| Total I | |||||||||
| Charges sur opérations financières | |||||||||
| Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres | |||||||||
| Charges sur instruments financiers à terme | |||||||||
| Charges sur dettes financières | |||||||||
| Autres charges financières | |||||||||
| Total II | |||||||||
| R̩sultat sur op̩rations financi̬res (I РII) | |||||||||
| Autres produits (III) | |||||||||
| Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) | |||||||||
| Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (V) | |||||||||
| Résultat net de l’exercice (L. 214-9) (I – II + III – IV + V) | |||||||||
| Régularisation des revenus de l’exercice (VI) | |||||||||
| Acomptes versés au titre de l’exercice (VII) | |||||||||
| R̩sultat (I РII + III РIV +/- VI РVII) | |||||||||
10 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM
522-4 РAnnexe РR̬gles et m̩thodes comptables
L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives :
1.1 – Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.
1.2 – Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
- aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse ;
- aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice.
1.3 – Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode. Sont notamment concernés :
- mode de valorisation des instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d’instrument
Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.
Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.
Une attention particulière sera enfin apportée, le cas échéant, à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.
Au cas particulier des échanges financiers adossés, le mode de valorisation sera explicité si, à titre exceptionnel, il a été considéré plus pertinent de retenir la valorisation globale.
- FCPE et SICAV AS : description détaillée du mode de valorisation des instruments financiers émis par l’entreprise
- mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru, coupon encaissé
- mode d’enregistrement des frais d’acquisition de titres, le cas échéant, détaillé par nature de titres : frais inclus, frais exclus
- mode de calcul des frais de gestion fixes et variables
- Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière, administrative, comptable, conservation, distribution,…) et sur le fait que ces frais n’incluent pas les frais de transaction
- Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité
- La nature des frais pris en charge par l’entreprise est indiquée.
1.4 – En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement, ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné.
1.5 – Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs
1.6 – Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application
1.7 – Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.
522-5 – Annexe – Tableau d’évolution de l’actif net
Les souscriptions et les rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net, soit dans un tableau annexe, avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise.
| Exercice N |
Exercice N-1 |
|||||||||
| Actif net en début d’exercice | + | |||||||||
| Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) | + | |||||||||
| Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) | – | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers | + | |||||||||
| Moins-values r̩alis̩es sur instruments financiers | Р| |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme | – | |||||||||
| Frais de n̩gociation | Р| |||||||||
| Différences de change | + /- | |||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers | + /- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N11 : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme | +/- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Distribution de l’exercice antérieur | – | |||||||||
| Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation | +/- | |||||||||
| Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice | – | |||||||||
| Autres éléments12 | +/- | |||||||||
| Actif net en fin d’exercice | = | |||||||||
11 En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés, l’impact du changement de méthode à la date à laquelle il est intervenu est présenté de façon distincte
12 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance)
522-6 – Annexe – Compléments d’information
En sus des informations fournies par les OPCVM à vocation générale, les FCPE et SICAV AS fournissent la ventilation des instruments financiers de l’entreprise et des entreprises liées par société et par nature.
L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu’ils sont significatifs :
Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument
- ventilation du poste «  instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées » par société et par nature
- ventilation du poste «  obligations et valeurs assimilées » par nature d’instrument, présentant de façon distincte notamment les instruments suivants :
- obligations indexées,
- obligations convertibles,
- titres participatifs.
- ventilation du poste «  titres de créances » par nature juridique ou économique d’instrument
- ventilation du poste «  opérations de cession sur instruments financiers » par nature d’instrument (actions, obligations,…)
- ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions)
Ventilation par nature de taux des postes d’actif, de passif et de hors-bilan13
13 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux, il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation
Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
- taux fixe
- taux variable
- taux révisable
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| Taux fixe | Taux variable | Taux révisable | Autres13 | |
| Actif | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
- 0 Ã 3 mois
- 3 mois à 1 an
- 1 Ã 3 ans
- 3 Ã 5 ans
- Plus de 5 ans
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| 0–3 mois] | ]3 mois-1 an] | ]1–3 ans] | ]3–5 ans] | >5 ans | |
| Actif | |||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||
| Titres de créances | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Comptes financiers | |||||
| Passif | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Hors-bilan | |||||
| Opérations de couverture | |||||
| Autres opérations |
Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation, à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| D1 | D2 | D3 | Dn | |
| Actif | ||||
| Actions et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Titres d’OPC | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Créances | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Dettes | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Créances et dettes : ventilation par nature
- détail des éléments constitutifs des postes «  autres créances » et «  autres dettes « , notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat / vente)
Capitaux propres
- nombre de titres émis et rachetés pendant l’exercice par catégorie de parts
- commissions de souscription et/ou rachat acquises à l’OPCVM
Frais de gestion
- frais de gestion fixes restant à la charge du fonds : indication du pourcentage de l’actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l’exercice
- frais de gestion variables (commissions de performance) : indication du montant des frais de l’exercice
Engagements reçus et donnés
- description des garanties reçues par l’OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans la notice d’information);
- description des autres engagements reçus et / ou donnés
Autres informations
- mention de la valeur boursière des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire
- mention de la valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie
- titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres
- titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres
- mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées14 à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités
14 Code de Commerce D 24-9
Tableau d’affectation du résultat15
| Acomptes versés au titre de l’exercice | ||||
| Date | Montant total | Montant unitaire | Crédits d’impôt totaux | Crédit d’impôt unitaire |
| Total acomptes | x | x | x | x |
15 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM
| Exercice N |
Exercice N-1 |
|||||||||
| Sommes restant à affecter | ||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||
| Résultat | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Affectation | ||||||||||
| Distribution | ||||||||||
| Report à nouveau de l’exercice | ||||||||||
| Capitalisation | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Information relative aux titres ouvrant droit a distribution | ||||||||||
| Nombre de titres | ||||||||||
| Distribution unitaire | ||||||||||
| Crédits d’impôt et avoirs fiscaux | ||||||||||
| Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : | ||||||||||
| Provenant de l’exercice | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-1 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-2 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-3 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-4 | ||||||||||
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices
Ce tableau fait apparaître distinctement :
- actif net
- nombre de titres pour chacune des catégories de titres
- valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de titres
- distribution unitaire (y compris les acomptes)
- crédit d’impôt et avoir fiscal unitaire (personnes physiques) 16
16 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur
- capitalisation unitaire
Inventaire
L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :
- quantité
- libellé
- valeur actuelle
- devise de cotation
- pourcentage de l’actif net
Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances, fonds communs de placement à risques, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme,…
