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311-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock
est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :
• il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants – ou du
potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent
du secteur public.
• son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à
titre d’exception lorsqu’une évaluation directe n’est pas possible, selon les dispositions de
l’article 321-8.
Une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobilisation au moment
où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une
immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des
éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions sous réserve des
dispositions de l’article 331-4 relatif aux éléments d’actif non significatifs.