[adsenseyu1]

311-3. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – 1 – Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la
phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont
encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une
date ultérieure.
2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets
nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité
commerciale Рou de viabilit̩ ̩conomique pour les projets de d̩veloppement pluriannuels
associatifs. Ceci implique, pour l’entité, de respecter l’ensemble des critères suivants :
a) la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa
mise en service ou de sa vente ;
b) l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
c) la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
d) la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs
probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production
issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celleci
doit être utilisée en interne, son utilité ;
e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le
développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; et,
f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au
cours de son développement.
La comptabilisation des coûts de développement à l’actif est considérée comme la méthode
préférentielle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logiciels dont le coût de production est déterminé
conformément à l’article 331-3.2.

3- Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de
journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires en substance, ne
peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’activité dans son ensemble. Par
conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles. Il en
est de même pour les coûts engagés ultérieurement relatifs à ces dépenses internes.
4- Si une entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d’un projet
interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite les dépenses au titre de ce projet
comme si elles étaient encourues uniquement lors de la phase de recherche.