311-5

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311-5. – (Règlements n°2000-06, n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Même en cas d’absence ou
d’insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires.
Les dépréciations sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé
d’exister.

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