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314-1. – (Règlements n°99-09 et n° 2000-06 du CRC) – Lors de changements de méthodes
comptables, l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme
si celle-ci avait toujours été appliquée. Dans les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut
être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise
en compte d’hypothèses, le calcul de l’effet du changement sera fait de manière prospective.
L’impact du changement déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputé en « report à
nouveau » dès l’ouverture de l’exercice sauf si, en raison de l’application de règles fiscales,
l’entreprise est amenée à comptabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat.
Lorsque les changements de méthodes comptables ont conduit à comptabiliser des provisions sans
passer par le compte de résultat, la reprise de ces provisions s’effectue directement par les capitaux
propres pour la partie qui n’a pas trouvé sa justification.
314-2. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – 1 – Les changements d’estimation et de modalités
d’application n’ont qu’un effet sur l’exercice en cours et les exercices futurs. L’incidence du
changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice. Les
changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de
résultat.
2- L’incidence des changements d’options fiscales correspondant à l’exercice en cours est constatée
dans le résultat de l’exercice.
314-3. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions
matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont
comptabilisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées ; l’incidence,
après impôt, des corrections d’erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte
de résultat, sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les
capitaux propres.