321-11

[adsenseyu1]

321-11. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Point de départ de l’attribution des coûts.
Les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a
pris – et justifie au plan technique et financier – la décision de l’acquérir ou de la produire pour
l’utiliser ou la céder ultérieurement, et démontre qu’elle générera des avantages économiques
futurs.
Pour un actif acquis ou installé par un fournisseur externe, la notion d’utilisation prévue par la
direction, visée ci-dessus, correspond généralement au niveau de performance nécessaire pour
atteindre le rendement initial attendu à la date de réception. La même approche s’applique pour un
actif produit directement par l’entité.

Recommandations