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321-12. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition
1- Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent
pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de
fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction, sont comptabilisés en charges.
2- Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation est en place et en état de fonctionner
selon l’utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l’utilisation
effective ou du redéploiement de l’actif sont exclus du coût de cet actif.
3- Les opérations qui interviennent avant ou pendant la construction ou l’aménagement d’une
immobilisation corporelle et qui ne sont pas nécessaires afin de mettre l’immobilisation en place et
en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction, sont comptabilisées en
charges.