321-16

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321-16. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition
1- Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation incorporelle est en état de fonctionner
selon l’utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l’utilisation
ou du redéploiement de l’actif sont exclus du coût de cet actif.
2- Les opérations qui interviennent avant ou pendant le développement de l’immobilisation
incorporelle et qui ne sont pas nécessaires pour mettre l’immobilisation en état de fonctionner
conformément à l’utilisation prévue par la direction, sont comptabilisées en charges au compte de
résultat.

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