321-17

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321-17. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts de développement
Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, répondant aux conditions de
comptabilisation prévues à l’article 311-3.2, comprend toutes les dépenses pouvant lui être
directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif
afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ».
Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions
prévues à l’article 321-5.

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