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321-18. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Autres dépenses
Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions générales de comptabilisation des coûts initiaux
d’acquisition ou des coûts de développement, prévus respectivement aux articles 311-1 et 311-3.2
sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.