[adsenseyu1]

321-5. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts d’emprunt.
1- Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible,
immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l’actif
lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de
réception définitive.
Deux traitements sont donc autorisés : comptabilisation des coûts d’emprunt en charges ou
incorporation au coût de l’actif.
Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation ou de construction avant
de pouvoir être utilisé ou vendu.
Le traitement retenu doit être appliqué, de façon cohérente et permanente, à tous les coûts
d’emprunts directement attribuables à l’acquisition ou la production de tous les actifs éligibles de
l’entité. La méthode comptable adoptée pour les coûts d’emprunt doit être explicitement mentionnée
en annexe.
2- Premier traitement autorisé : comptabilisation en charges
Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus,
indépendamment de l’utilisation qui est faite des capitaux empruntés.
3- Deuxième traitement autorisé : incorporation dans le coût de l’actif
• Coûts d’emprunt directement attribuables
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, ou à la période de construction
ou de production d’un actif éligible sont incorporés dans le coût de cet actif lorsqu’il est probable
qu’ils généreront des avantages économiques futurs pour l’entité et qu’ils peuvent être évalués de
façon fiable. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel
ils sont encourus.
• Coûts d’emprunt non directement attribuables
Dans la mesure où les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l’obtention d’un
actif éligible, le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif doit être déterminé en
appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l’actif. Ce taux de capitalisation doit
être la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre
de l’exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir un actif
éligible.