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321-9. – (Règlements n°2003-01 et n°2004-06 du CRC) – Traitement comptable des activités
d’échange dans le cadre des transactions internet.
En cas de transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concerne une prestation
publicitaire effectuée sur internet, le bien ou le service reçu dans l’échange est évalué :
• à la valeur vénale de celui des deux lots dont l’estimation est la plus fiable ;
• augmentée ou diminuée de la soulte en espèce éventuellement versée ou reçue et des frais
accessoires d’achat.
Cette position est applicable que les biens ou services échangés soient ou non semblables.
Si la valeur vénale d’aucun des lots ne peut être estimée de façon fiable, les entreprises concernées
doivent évaluer le bien ou le service acquis pour un montant égal à la valeur comptable de l’actif
remis dans l’échange, qui peut être évalué au seul montant de la soulte. Si aucun actif ou soulte
n’est remis, le bien ou le service reçu dans l’échange est comptabilisé pour une valeur nulle. Dans
ce cas, les frais accessoires d’achat ne s’ajoutent pas au coût du bien ou du service reçu dans
l’échange et affectent le résultat.
La valeur vénale d’un lot échangé ne peut être appréciée que par référence à des ventes normales.
Sont considérées comme normales, les ventes équivalentes réalisées par la même entité, payées en
espèces ou contre remise d’autres actifs, monétaires ou non, dont la valeur vénale peut être
déterminée de façon fiable.