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322-4. – (Règlement n°2000-06, n°2002-10 et n°2005-09 du CRC) – 1 – A la clôture de l’exercice,
une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d’amortissement pour
chaque actif amortissable même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages
économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de
l’actif.
3- L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif amortissable tel
qu’il est arrêté par la direction de l’entité.
4- Lorsque l’utilisation, estimée lors de l’acquisition de l’actif comme indéterminable, devient
déterminable au regard d’un des critères cités à l’article 322-1.2, l’actif est amorti sur l’utilisation
résiduelle.
5- Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des
avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour
tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à
l’article L.123-16 du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l’article 17 du décret
n°83-1020 du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d’usage
pour déterminer le plan d’amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des
conditions prévues aux articles 311-2 et 321-14.2.
6- Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute
modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation
des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan
d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la
comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient
de modifier de manière prospective la base amortissable.