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322-5. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 – L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes
et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu
perdre notablement de sa valeur.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette
comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

2- Pour apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait pu perdre de la valeur, une
entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :
• Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ;
• Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode
d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.
3- Si la valeur actuelle d’un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette
dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une
dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n’est pas jugée notablement, c’est à dire de manière
significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.
La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de
l’actif déprécié.
4- Les règles relatives à l’évaluation des dépréciations lors de leur première constatation
s’appliquent à leur évaluation postérieure.